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Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; un risque grave a été établi au sens de l'article 13(1)(b).

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement avait bien violé un droit de garde effectivement exercé par la grand-mère.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Interprétation de la Convention

Dans sa décision préjudicielle, la Cour nota, entre autres, que lorsque le déplacement d'un enfant a eu lieu conformément à un jugement exécutoire à titre provisoire et  qui est infirmé par la suite, la résidence habituelle de l'enfant doit être déterminée en réalisant une évaluation de toutes les circonstances particulières de l'affaire. Bien qu'il soit possible que la résidence habituelle de l'enfant ait changé, il convient de tenir compte du fait que le jugement autorisant le déplacement était exécutoire provisoirement et qu'un appel avait été interjeté.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3

Recours irrecevable ; la question de savoir si la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants est applicable lorsque le demandeur ne réside ni dans l'État de la résidence habituelle ni dans l'État de refuge mais dans un État tiers n'était pas décisive.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

La chambre a unanimement estimé qu'il y avait eu violation de l'article 8 de la CEDH du fait de la lenteur de la procédure de garde, mais a jugé par cinq voix contre deux qu'il n'y avait pas eu violation de l'article 8 concernant le traitement, par les tribunaux nationaux, de la demande de retour introduite en vertu de la Convention de La Haye. Des dommages-intérêts ont été octroyés au demandeur.