Recherche de décisions

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande à la date de celui-ci.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour de l'enfant était illicite alors qu'il avait sa résidence habituelle en Israël.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle aux Pays-Bas à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions des exceptions prévues par la convention n'étaient aps réunies. Les autorités australiennes étaient en mesure de faire en sorte, le cas échéant, de garantir le bien-être des enfants.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas acquis une résidence habituelle dans l'autre Etat au moment du non-retour dont le caractère illicite était allégué.

Résidence habituelle - art. 3

L'appel a été accueilli, en raison d'une interprétation différente de la notion de résidence habituelle par la Cour d'appel, laquelle a renvoyé l'affaire à la cour de district afin qu'elle détermine si les Etats-Unis étaient devenus, davantage qu'Israël, le lieu de développement familial et social des enfants.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

L'appel a été accueilli ; le déplacement était illicite, mais l'affaire a été renvoyée au tribunal des affaires familiales de Christchurch afin qu'il soit déterminé si une des exceptions était applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date où il intervint.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour des enfants était illicite et les conditions des exceptions n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; la décision du 13 mars 1996 avait donné la garde au père et, de la sorte, le non-retour de l'enfant était illicite au sens de l'article 3 de la Convention.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement et les conditions requises par l'article 20 pour indiquer l'existence d'une violation des droits de l'enfant ayant une valeur constitutionnelle n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté, retour ordonné; il y a eu déplacement et les exceptions des articles 13(1)(b) et 20 n'ont pas été retenues.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement est illicite au sens de l'article 3. Les conditions visées à l'article 13(1)(b) ne sont pas réunies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

L'appel a été accueilli ; retour refusé. Le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où aucun droit de garde n'avait été violé.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel refusé et retour refusé ;il y a eu non-retour, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Le recours a été rejeté et le retour de l'enfant ordonné. Le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait acquis une résidence habituelle en Suède.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Appel refusé et retour ordonné ; il y a eu déplacement illicite et aucune exception n'a été retenue.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde que le père exerçait effectivement à la date de l'enlèvement.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il intervenait en méconnaissance du droit de garde effectivement exercé par le père et les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer un risque grave de danger n'étaient pas remplies.