HC/E/PT 410
Portugal
Tribunal Judicial de Santa Maria da Feira (Portugal)
Première instance
Australie
Portugal
25 September 2001
Définitif
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3
Retour ordonné
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Having spent all but a few months of their lives there, the court found that the children had an Australian habitual residence.
Since the parents had joint custody the children could not be removed from Australia without the consent of the mother.
Etant donné qu'ils avaient passé toute leur vie en Australie, à l'exception de quelques mois, le tribunal estima que les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie.
Dans la mesure où les parents avaient la garde conjointe, aucun d'entre eux ne pouvait emmener les enfants hors du territoire australien sans le consentement de l'autre. Le père ne pouvait donc emmener les enfants au Portugal sans le consentement de la mère.
Habiendo pasado toda su vida excepto unos meses allí, el tribunal concluyó que los menores tenían residencia habitual en Australia.
Dado que los padres tenían la custodia conjunta los menores no podían ser trasladados de Australia sin el consentimiento de la madre.