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Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et confirmation de l'ordonnance de retour. Le déplacement était illicite et la cour d'appel avait à bon droit constaté l'inapplicabilité des exceptions.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues à l'article 13(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; le non-retour était illicite et les exceptions conventionnelles inapplicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté; demande de retour rejetée. Il n'y avait pas eu non-retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait jamais acquis une résidence habituelle aux Etats-Unis.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père avait consenti au changement de résidence habituelle, comme prévu par  l'article 13(1)(a).

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant résidait habituellement au Danemark à l'époque.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père devait être seul en possession des documents de voyage des enfants.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande à la date de celui-ci.