Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé; il s'était écoulé plus d'un an entre le non-retour et l'introduction de la demande en justice et il n'était pas contesté que les enfants étaient intégrés à leur nouveau milieu.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli; affaire renvoyée devant le tribunal de première instance afin qu'il statue sur la question de la résidence habituelle de l'enfant au moment du déplacement.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. L'exception de risque grave de danger ne pouvait pas s'appliquer à moins que les autorités américaines refusent à la mère un visa lui permettant d'entrer et de demeurer aux États-Unis jusqu'à ce qu'il soit statué sur la garde.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; confirmation de la décision ordonnant le retour des enfants qui avait sans arbitraire considéré qu'aucune des exceptions n'était applicable.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Questions procédurales

Le déplacement était illicite et le retour avait été ordonné. Toutefois, à la suite de la disparition de l'enfant pendant 8 ans, l'exécution de l'ordonnance de retour était devenue impossible.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et ordonnance de non-retour confirmée ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Droit de garde - art. 3

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et la mère n'y avait pas consenti.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite dans la mesure où les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date considérée.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant |

Retour ordonné avec des engagements proposés

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, retour ordonné