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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le juge ordonna le retour des enfants au 1er août 1991, date prévue par l'accord de 1986.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; l'aînée s'opposait au retour et la Cour décida dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation de ne pas ordonner le retour de cet enfant. Les autres enfants ne firent pas l'objet d'une décision de retour car la séparation de leur soeur aînée les aurait placé dans une situation intolérable.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégrée à son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; la rétention était illicite mais les objections de l'enfant à un retour ont été suivies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Recours rejeté; les moyens soulevés ne donnaient pas lieu à cassation.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions requises pour l'application de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné; selon la majorité des juges l'opposition au retour des deux enfants n'aurait pas dû mener à l'application de l'exception de l'article 13 alinéa 2.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Retour ordonné ; l'exception pour « risque grave » n'était pas établie.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Déplacement illicite, retour des plus jeunes enfants ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour admettre le danger n'étaient pas remplies. Retour de l'aînée refusé : son opposition respectait les exigences de l'article 13 alinéa 2.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté, déplacement illicite et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; aucune des exceptions invoquées ne respectait les conditions exigées.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; aucune exception prévue par la Convention ne s'appliquait en l'espèce.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné