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Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Droits de l'homme - art. 20

Recours irrecevable car manifestement infondé. Ni les Art. 3, 12, 13(1)(b) et 14 ne sont contraires à la Constitution allemande et ni leur interprétation et application par la Cour d'appel n'étaient inconstitutionnelles.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Appel accueilli et affaire renvoyé au juge aux affaires familiales afin qu'il statue sur le cas; le premier juge avait mal jugé en refusant d'admettre l'application de l'article 13(1)(b) sans examiner précisément les éléments de preuve rapportés en la matière.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli et affaire renvoyée au juge de première instance afin qu'il statue. L'interprétation stricte de l'article 13 alinéa 1 b qu'avait préférée le juge de première instance fut refusée par la Cour d'appel.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté ; retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées ne s'appliquait.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Un enfant illégalement déplacée à l’âge de 6 ans - Ressortissante du Canada - Parents divorcés - Père ressortissant du Mexique - Mère ressortissante du Canada - Garde partagée : la mère avait la garde physique principale et le père assurait la garde de l’enfant pendant des périodes déterminées - Enfant résident aux États-Unis jusqu’en mars 2013 - Demande de retour déposée auprès de la Cour du banc de la Reine de Manitoba le 28 mars 2013 - Retour ordonné - Principaux enjeux : exception de risque grave de l’art 13(1)(b), opposition de l’enfant au retour, questions procédurales - Rejet de la requête de sursis à exécution de la décision de retour rendue en première instance - Le fait que le retour d’un enfant de 8 ans soit ordonné sans que la personne qui en a la charge principale ne puisse l’accompagner (dans l’immédiat), dans l’attente d’émission d’un visa ne l’expose ni à un risque grave d’être de danger physique ou psychologique ni à une situation intolérable - Un enfant de 8 ans n’a pas atteint l’âge ou le degré de maturité nécessaire, exception faite d’un extraordinaire degré de maturité, pour que ses opinions soient prises en compte conformément à l’art. 13(2) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Un enfant illicitement retenu à l’âge de 2 ans - Parents mariés - Père ressortissant des États-Unis - Mère ressortissante du Canada - Enfant résident aux États-Unis jusqu’en 2013 - Demande de retour déposée en 2013 - Retour ordonné - Principaux enjeux : résidence habituelle, acquiescement, exception de risque grave de l’art 13(1)(b) - L’application de l’exception de l’art. 13(1)(b) exige l’exposition significative de l’enfant à une violence physique et psychologique intense et fréquente - Une décision de retour qui ne prononce pas le retour du parent et de l’enfant directement auprès du parent privé de l’enfant diminue le risque de violence conjugale éventuelle, tout en s’assurant que le for approprié statuera sur les questions de droits de garde et de contacts

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Retour ordonné.