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Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli, déplacement illicite mais retour refusé; les conditions de l'article 13(2) étaient remplies à l'égard de l'aîné des enfants, ce qui impliquait de considérer que son frère serait placé dans une situation intolérable, au sens de l'article 13(1)(b), s'il devait rentrer seul.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant, le juge usa de son pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'article 13 alinéa 2 pour refuser le retour de l'enfant.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique ou une situation intolérable n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Le retour des enfants en Australie a été ordonné avec des engagements proposes; le danger, si tant est qu'il existe, résulterait d'une visite non surveillée du père, et non du retour des enfants en Australie.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'invocation de l'exception de l'article 13(1)(b) n'a pu être retenue. La mère et les enfants étaient suffisamment protégés contre tout danger par les mesures prévues par la Convention et les lois des juridictions américaines.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Le retour fut refusé ; l'article 13(1)(b) était applicable en faveur de la mère. Le retour des enfants aux Etats-Unis d'Amérique conduirait à une sérieuse détérioration de la situation de la mère et affecterait conséquemment les enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et retour refusé ; le passé de dépression et d'alcoolisme du père représentait un risque suffisamment sérieux au regard de l'enfant pour permettre une application de l'article 13(1)(b).

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Le retour des enfants a été ordonné. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que les enfants seraient exposés à un grave risque de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant courait un risque grave de danger n'avaient pas été remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Interprétation de la Convention

Appel accueilli ; affaire renvoyée à la District Court.

Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le lieu de résidence habituelle de l'enfant avant le non-retour illicite se trouvait en Italie. Les conditions exigées par l'article 20 n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

La Court of appeal, dans une décision à la majorité, estima que la père avait acquiescé au déplacement des enfants. L'affaire fut renvoyée à la High Court pour qu'elle exerce son pouvoir souverain d'appréciation et décide d'ordonner ou non le retour des enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le premier juge avait à bon droit estimé que les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 étaient remplies au regard du plus âgé des garçons et que le plus jeune se trouverait placé dans une situation intolérable si son retour était prononcé.

Risque grave - art. 13(1)(b)

L'appel concernant la plus âgée des enfants a été rejeté. Il a été accueilli concernant l'enfant la plus jeune. La juridiction a ordonné le retour de l'enfant la plus jeune en Angleterre, bien que cela implique que les deux sœurs soient séparées.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné