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Résultats de la recherche (763)

  • 1998 | HC/E/AU 227 | Australie | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) n'étaient pas remplies.

  • 2000 | HC/E/UKe 270 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel accueilli, déplacement illicite mais retour refusé; les conditions de l'article 13(2) étaient remplies à l'égard de l'aîné des enfants, ce qui impliquait de considérer que son frère serait placé dans une situation intolérable, au sens de l'article 13(1)(b), s'il devait rentrer seul.

  • 1997 | HC/E/UKe 166 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant, le juge usa de son pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'article 13 alinéa 2 pour refuser le retour de l'enfant.

  • 1991 | HC/E/UKs 190 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique ou une situation intolérable n'étaient pas remplies.

  • 1994 | HC/E/UKe 19 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Le retour des enfants en Australie a été ordonné avec des engagements proposes; le danger, si tant est qu'il existe, résulterait d'une visite non surveillée du père, et non du retour des enfants en Australie.

  • 1994 | HC/E/UKe 22 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; l'invocation de l'exception de l'article 13(1)(b) n'a pu être retenue. La mère et les enfants étaient suffisamment protégés contre tout danger par les mesures prévues par la Convention et les lois des juridictions américaines.

  • 1994 | HC/E/UKe 24 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Le retour fut refusé ; l'article 13(1)(b) était applicable en faveur de la mère. Le retour des enfants aux Etats-Unis d'Amérique conduirait à une sérieuse détérioration de la situation de la mère et affecterait conséquemment les enfants.

  • 1988 | HC/E/UKs 25 | Royaume-Uni - Écosse | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    2 3 13(1)(b)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et retour refusé ; le passé de dépression et d'alcoolisme du père représentait un risque suffisamment sérieux au regard de l'enfant pour permettre une application de l'article 13(1)(b).

  • 1993 | HC/E/UKs 26 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Le retour des enfants a été ordonné. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que les enfants seraient exposés à un grave risque de danger psychologique n'étaient pas remplies.

  • 1993 | HC/E/NZ 29 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Le retour a été ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant courait un risque grave de danger n'avaient pas été remplies.

  • 1995 | HC/E/USf 98 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Interprétation de la Convention

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel accueilli ; affaire renvoyée à la District Court.

  • 1997 | HC/E/USs 99 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 6 8 12 13(1)(a) 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le lieu de résidence habituelle de l'enfant avant le non-retour illicite se trouvait en Italie. Les conditions exigées par l'article 20 n'étaient pas remplies.

  • 1993 | HC/E/NZ 89 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    12 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave n'étaient pas remplies.

  • 1994 | HC/E/NZ 92 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

  • 1992 | HC/E/UKe 48 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    La Court of appeal, dans une décision à la majorité, estima que la père avait acquiescé au déplacement des enfants. L'affaire fut renvoyée à la High Court pour qu'elle exerce son pouvoir souverain d'appréciation et décide d'ordonner ou non le retour des enfants.

  • 1993 | HC/E/UKs 79 | Royaume-Uni - Écosse | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé ; le premier juge avait à bon droit estimé que les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 étaient remplies au regard du plus âgé des garçons et que le plus jeune se trouverait placé dans une situation intolérable si son retour était prononcé.

  • 1995 | HC/E/CA 14 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    L'appel concernant la plus âgée des enfants a été rejeté. Il a été accueilli concernant l'enfant la plus jeune. La juridiction a ordonné le retour de l'enfant la plus jeune en Angleterre, bien que cela implique que les deux sœurs soient séparées.

  • 2000 | HC/E/CA 656 | Canada | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

  • 1997 | HC/E/CA 666 | Canada | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 26

  • 2007 | HC/E/PA 681 | Panama | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 4 12 13(1)(b)

    Dispositif