Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné avec des engagements proposés
3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 16
Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné sujet à des engagements
13(1)(a) 13(1)(b)
Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.
Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales
Recours rejeté, retour ordonné
3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 26
Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.
