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Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions de compétence - art. 16 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu et la Cour a exercé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas ordonner son retour.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée. Le père avait acquiescé.

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; l'acquiescement au sens de la Convention n'avait pas été établi.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours partiellement accueilli; le déplacement était illicite mais le retour des filles ne serait pas ordonné car, par son comportement, le père a montré qu'il avait acquiescé à leur déplacement en Israël.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 |

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants avaient opposé des arguments valables à leur retour et à la lumière des nouveaux éléments présentés en appel, une ordonnance de non-retour a été délivrée.

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; retour ordonné. Le premier juge avait à bon droit constaté que l'exception du consentement n'était pas applicable.