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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours confirmé ; le déplacement était illicite, mais les éléments de preuves supplémentaires auraient dû être pris en compte. L'affaire fut renvoyée au premier juge (tribunal cantonal de Rychnov nad Knìžnou) afin qu'il se prononce de nouveau sur la demande du père. La cour constitutionnelle ajouta que la convention de violait pas les droits garantis par la Constitution aux parents-rapteurs.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à la date du non-retour.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des conditions prévues pour les exceptions n'étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père, et les conditions des exceptions invoquées par la mère n'étaient pas réunies.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le non-retour avait fait l'objet d'un acquiescement de la part du père au sens de l'article 13(1)(a).

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Demande rejetée

Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père n'exerçait pas effectivement la garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné; des engagements étant offerts ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé; les conditions de l'article 13 alinéa 1 a étaient remplies, traduisant l'acquiescement du père.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite y retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 indiquant que les enfants s'étaient intégrés dans leur nouvel environnement n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été accueilli et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; le père n'avait pas acquiescé au sens de l'article 13(1)(a).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'invocation de l'exception de l'article 13(1)(b) n'a pu être retenue. La mère et les enfants étaient suffisamment protégés contre tout danger par les mesures prévues par la Convention et les lois des juridictions américaines.

Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le lieu de résidence habituelle de l'enfant avant le non-retour illicite se trouvait en Italie. Les conditions exigées par l'article 20 n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les actes du père étaient insuffisants pour constituer un acquiescement au sens de l'article 13 alinéa 1 a.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

La Court of appeal, dans une décision à la majorité, estima que la père avait acquiescé au déplacement des enfants. L'affaire fut renvoyée à la High Court pour qu'elle exerce son pouvoir souverain d'appréciation et décide d'ordonner ou non le retour des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour de l'enfant était illicite, mais le père avait acquiescé au sens de l'article 13(1)(a). La Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation et décida de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; au moment du déplacement, l'enfant avait acquis une résidence habituelle en Australie. La mère n'avait par ailleurs pas accepté le déplacement.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été admis et retour ordonné ; le non-retour était illicite et ni les exceptions invoquées de l'article 13 alinéa 1 ou 13 alinéa 2 ne remplissaient les conditions strictes posées par la Convention.