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Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli, retour refusé: le déplacement des enfants n'était pas illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné; les conditions d'application de la Convention étaient remplies et la mère n'avait soulevé aucune exception.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; le déplacement était illicite, mais c'était à bon droit que le juge de première instance avait conclu à l'application de l'article 13 alinéa 1 b en raison d'un grave risque psychologique et constaté qu'aucune mesure suffisamment protectrice ne pouvait être prise en Grèce en cas de retour.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté ; retour refusé. La mère avait obtenu provisoirement la garde de l'enfant en vertu d'une décision espagnole.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné. Le non-retour était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté ; retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées ne s'appliquait.

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours rejeté, retour ordonné

Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Appel incident autorisé en partie et retour refusé ; il est satisfait aux conditions permettant de démontrer que les enfants feraient face à un risque grave de danger en cas de retour et la demande de retour ne pouvait pas être réactivée.

Droit de garde - art. 3

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Un enfant prétendument illicitement déplacé - Parents mariés - Père ressortissant de l’Italie - Mère ressortissante de l’Italie - Garde partagée - Enfant résident en Belgique jusqu’en février 2014 - Retour refusé - Principaux enjeux : droit de garde - Un déplacement ne peut être considéré comme illicite s’il n’enfreint pas le droit de garde effectivement en place au moment du déplacement