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Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël à la date du déplacement et l'exception de l'article 13(1)(b) n'était pas applicable.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde que le père exerçait effectivement au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; les risques inhérents au retour étaient tels qu'il n'était pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant d'être renvoyé aux EAU.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père alors que la mère n'avait pas réussi à établir que celui-ci avait consenti au déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

L'appel fut accueilli et l'affaire renvoyée au tribunal de première instance ; il importait de déterminer si l'enfant avait effectivement fait l'objet d'abus sexuels.

Interprétation de la Convention

Résidence habituelle - art. 3

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli ; décisions des juges du fond cassées et affaire renvoyée devant le premier tribunal afin qu'il statue sur la demande du père en application de la Convention de La Haye et des principes posés par la cour suprême en l'espèce. Le déplacement était illicite au sens de l'article 3.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite car les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Italie à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Le pourvoi en cassation a été rejeté : au moment où la demande re tour a été faite, la rétention de l'enfant n'était pas illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite puisque l'enfant, en application de l'accord des parents avait toujours sa résidence habituelle en Angleterre et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Espagne au moment où il intervint et que la mère avait un droit de garde.

Résidence habituelle - art. 3

Droit de garde - art. 3 | Questions ne relevant pas de la Convention

Demande rejetée

Questions procédurales

Décision préjudicielle rendue.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné