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Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour refusé

Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le non-retour était illicite et l'exception invoquée inapplicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté, retour refusé. Le non-retour était illicite mais plusieurs exceptions applicables.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et l'exception invoquée de l'article 13 alinéa 1(b) ne remplissait pas les conditions requises par la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; le déplacement de l'enfant était illicite, mais l'application de l'article 13(1)(b) en l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention. Aucun engagement pouvant atténuer un préjudice à l'enfant du fait de son retour n'avait été proposé.

Interprétation de la Convention | Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Orientations émises quant' à l'application de la Convention

Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Déplacement illicite, mais retour refusé ; l'aîné a fait valoir des objections recevables à un retour en Australie et il était convenu que les frères et sœurs ne devaient pas être séparés ; pour d'autres raisons, liées au précédent poste occupé par le père, l'ensemble des enfants seraient exposés à un risque grave de danger en cas de retour.