Interprétation de la Convention | Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Orientations émises quant' à l'application de la Convention
1 2 3 4 5 11 12 13(2) 19
Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
3 12 13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Retour ordonné
3 12 13(1)(b) 16
Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |
Retour refusé
1 3 13(1)(b) 13(2) 12(2)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné
Risque grave - art. 13(1)(b)
13(1)(b)
Recours rejeté, retour refusé
Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
3 12
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements
13(1)(b) 20
Résidence habituelle - art. 3
Recours accueilli, retour refusé
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3
3 4 13(1)(a) 20 12(2)
Droit de garde - art. 3
3 5
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
13(1)(b) 13(2)
Déplacement illicite, mais retour refusé ; l'aîné a fait valoir des objections recevables à un retour en Australie et il était convenu que les frères et sœurs ne devaient pas être séparés ; pour d'autres raisons, liées au précédent poste occupé par le père, l'ensemble des enfants seraient exposés à un risque grave de danger en cas de retour.
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
3 7 9 12 13(1)(b) 16
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) |
3 13(1)(b)
Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention |
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |
3 13(1)(b) 13(2)
Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales
Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée
3 5 15
Déclaration selon l'article 15 : le déplacement de l'enfant n'était pas illicite au sens de l'article 3 car le père ne disposait pas de droit de garde à cette date.
