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Résidence habituelle - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration de l'article 15 acceptée; le déplacement était illicite dans la mesure où un droit de garde implicite avait été méconnu.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; l'enfant avait un âge et une maturité tels qu'il était approprié de prendre en compte son opposition au retour et la fratrie ne devait pas être séparée.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; décision du juge de première instance (selon laquelle les conditions de l'article 13(2) n'étaient pas remplies) confirmée.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Décision de non retour confirmée mais au motif qu'il n'y avait pas enlèvement.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était certes illicite mais la mère a désormais l'autorité parentale.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait pas acquis de résidence habituelle en Belgique.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël à la date du non-retour et l'exception de l'article 13(1)(b) était inapplicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté; retour refusé: il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours accueilli, retour refusé

Le recours a été accueilli et le retour refusé. Le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à la date où il eut lieu.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer, le risque n'étant pas établi.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait des droits de garde effectivement exercés et qu'aucune des exceptions ouvertes par la Convention n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée; le déplacement ne violait aucun droit de garde.

Questions procédurales

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père exerçait effectivement son droit de garde au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

Questions liées au retour de l'enfant

Violation de l'article 8 CEDH et allocation de dommages-intérêts. Les autorités portugaises avaient omis de déployer des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit du père au retour de son enfant.

Résidence habituelle - art. 3

Le recours du père est recevable et justifié: les juges du fond n'ont pas recherché dans le cadre de l'article 3 si les enfants n'avaient pas acquis de résidence habituelle en Australie.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.