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Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné ; des engagements étant prononcés ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et on pouvait se demander si les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies. Les enfants avaient atteint un âge et une maturité suffisante et il était clair qu'ils souhaitaient rentrer en Australie.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; bien que les enfant y soient opposés, la cour ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir souverain, estimant que les enfants faisaient l'objet de pressions et qu'il appartenait aux juridictions d'Afrique du Sud de se prononcer sur la question de la garde.

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Appel accueilli et retour refusé ; le droit de veto du père ne constituait pas un droit de garde du père au sens de la Convention.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; le non-retour était illicite mais l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné. Il y avait bien un acquiescement au sens de l'article 13(1)(a) mais la cour usa de son pouvoir d'appréciation pour décider d'ordonner tout de même le retour. Aucune des autres exceptions n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné. L'article 13 alinéa 2 était applicable, mais la juge ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné

Le non-retour était illicite et le retour est ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Espagne à la date du non-retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

S'agissant de l'aîné des enfants, la Convention était inapplicable, puisqu'il avait atteint l'âge de 16 ans à la date de l'instance. S'agissant du plus jeune, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Le pourvoi en cassation a été rejeté ; la Juridiction Suprême a estimé que l'exception de l'article 13 (1)(b) avait été justement accueillie.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et recours ordonné ; le non-retour était illicite et l'exception de l'article 13(1)(b) ne trouvait pas à s'appliquer.

Résidence habituelle - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration de l'article 15 acceptée; le déplacement était illicite dans la mesure où un droit de garde implicite avait été méconnu.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; l'enfant avait un âge et une maturité tels qu'il était approprié de prendre en compte son opposition au retour et la fratrie ne devait pas être séparée.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; décision du juge de première instance (selon laquelle les conditions de l'article 13(2) n'étaient pas remplies) confirmée.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Décision de non retour confirmée mais au motif qu'il n'y avait pas enlèvement.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était certes illicite mais la mère a désormais l'autorité parentale.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait pas acquis de résidence habituelle en Belgique.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël à la date du non-retour et l'exception de l'article 13(1)(b) était inapplicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté; retour refusé: il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.