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Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Allemagne à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Israël à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Le recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement de l'enfant par la mère était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement et que le père exerçait effectivement ses droits.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; la Cour estima qu'aucun des enfants ne s'était émotionnellement et physiquement intégré en Tasmanie au sens de l'article 12 alinéa 2.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné; des engagements étant offerts ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé; les conditions de l'article 13 alinéa 1 a étaient remplies, traduisant l'acquiescement du père.

Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Attestation produite constatant que le déplacement était illicite, puisqu'il méconnaissait le droit de garde de la Cour.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demandé rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle au Canada à la date du non-retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 pour l'opposition de l'enfant au retour n'étaient pas remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite y retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 indiquant que les enfants s'étaient intégrés dans leur nouvel environnement n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Interprétation de la Convention

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné, des engagements étant prononcés ; les conditions exigées par l'article 13(1)(b) indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été accueilli et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; le père n'avait pas acquiescé au sens de l'article 13(1)(a).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Engagements

Aucune décision n'a été prise ; les engagements et la situation suivant le retour ont été examinés.

Engagements

L'appel a été accueilli et le retour ordonné, l'imposition d'engagements larges étant refusée. La législation australienne mettant en œuvre la Convention ne donnait au juge aucun titre à soumettre le retour de l'enfant à des conditions.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli, déplacement illicite mais retour refusé; les conditions de l'article 13(2) étaient remplies à l'égard de l'aîné des enfants, ce qui impliquait de considérer que son frère serait placé dans une situation intolérable, au sens de l'article 13(1)(b), s'il devait rentrer seul.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant, le juge usa de son pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'article 13 alinéa 2 pour refuser le retour de l'enfant.

Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement méconnaissait le droit de garde du père.