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Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis et que le père avait un droit de garde au moment du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; aucune exception prévue par la Convention ne s'appliquait en l'espèce.

Questions ne relevant pas de la Convention

Appel rejeté et autorisation accordée d'emmener l'enfant hors du territoire.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée; en l'absence de décision judiciaire lui conférant un droit de visite, le père ne remplissait pas les conditions lui permettant de former une demande tendant à la garde sur le fondement du règlement de droit de la famille mettant en œuvre la Convention.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour refusé

Non-retour illicite mais retour refusé ; les exigences de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies. Le fait que la mère se voit refuser l'entrée aux Etats-Unis constituait un risque grave que l'enfant soit placé dans une situation intolérable s'il devait rentrer seul dans ce pays.

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était intervenu en violation du droit de garde du père et la preuve d'un consentement de sa part n'était pas suffisamment rapportée. En outre, les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que le retour des enfants les exposerait à un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé, le non-retour des enfants était entaché d'illicéité, mais la preuve était rapportée de l'existence d'un grave risque de danger concernant les enfants, au sens de la Convention.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de garde du père.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite puisque l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'était intervenu en violation d'aucun droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et le retour refusé ; le retour de l'enfant contreviendrait aux principes fondamentaux espagnols en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les conditions strictes de l'article 20 étaient remplies.

Retour ordonné

Retour ordonné; l'Etat devait prendre en charge le coût du retour, mais le juge se réserva le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme par la mère.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père n'exerçait pas son droit de garde au moment du déplacement, de sorte qu'aucun droit de garde n'était méconnu par cet évènement.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté, déplacement illicite et le retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Pourvoi rejeté ; le non-retour était illicite et les conditions de l'exception de l'aricle 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné avec des engagements proposés

Le retour a été ordonné, des engagements étant offerts ; le déplacement avait eu lieu en méconnaissance du droit de garde effectivement exercé par le père.

Droits de l'homme - art. 20

Appel admis; décision de retour de l'instance inférieure annulée. La demande de retour fut renvoyée à une juridiction inférieure pour être réentendue.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel refusé et retour refusé : il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(1)(b) a été retenue.