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Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé, le non-retour des enfants était entaché d'illicéité, mais la preuve était rapportée de l'existence d'un grave risque de danger concernant les enfants, au sens de la Convention.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de garde du père.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite puisque l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'était intervenu en violation d'aucun droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et le retour refusé ; le retour de l'enfant contreviendrait aux principes fondamentaux espagnols en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les conditions strictes de l'article 20 étaient remplies.

Retour ordonné

Retour ordonné; l'Etat devait prendre en charge le coût du retour, mais le juge se réserva le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme par la mère.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père n'exerçait pas son droit de garde au moment du déplacement, de sorte qu'aucun droit de garde n'était méconnu par cet évènement.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté, déplacement illicite et le retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Pourvoi rejeté ; le non-retour était illicite et les conditions de l'exception de l'aricle 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné avec des engagements proposés

Le retour a été ordonné, des engagements étant offerts ; le déplacement avait eu lieu en méconnaissance du droit de garde effectivement exercé par le père.

Droits de l'homme - art. 20

Appel admis; décision de retour de l'instance inférieure annulée. La demande de retour fut renvoyée à une juridiction inférieure pour être réentendue.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel refusé et retour refusé : il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(1)(b) a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Questions procédurales

Retour volontaire accepté suite à la communication judiciaire directe entre les juridictions compétentes de l'État de résidence habituelle de l'enfant (Colombie-Britannique, Canada) et de l'État de refuge (Oregon, EUA).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Consentement - art. 13(1)(a)

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé; il s'était écoulé plus d'un an entre le non-retour et l'introduction de la demande en justice et il n'était pas contesté que les enfants étaient intégrés à leur nouveau milieu.