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Résultats de la recherche (1632)

  • 2008 | HC/E/CA 991 | Canada | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions procédurales

    Dispositif

    Retour volontaire accepté suite à la communication judiciaire directe entre les juridictions compétentes de l'État de résidence habituelle de l'enfant (Colombie-Britannique, Canada) et de l'État de refuge (Oregon, EUA).

  • 2003 | HC/E/UKs 998 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/CH 999 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Consentement - art. 13(1)(a)

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

  • 2006 | HC/E/FR 1008 | France | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    1 3 7 8 12(2)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé; il s'était écoulé plus d'un an entre le non-retour et l'introduction de la demande en justice et il n'était pas contesté que les enfants étaient intégrés à leur nouveau milieu.

  • 2006 | HC/E/FR 1010 | France | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Confirmation de la décision de première instance refusant le retour sur le fondement de l'article 13(1)(b). L'arrêt devra être transmis selon l'article 11 (6) du Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003) en urgence aux autorités néerlandaises par l'intermédiaire de l'autorité centrale française.

  • 2008 | HC/E/MX 1039 | Mexique | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 7 13(1)(b) 13(2) 20 12(2) 26

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/UKe 974 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Dispositif

    La Cour conclut à une violation de l'article 6 alinéa 1 de la CEDH et alloua des dommages-intérêts au père. Il n'y avait manifestement pas violation de l'article 8 et la requête en violation de l'article 5 du protocole n° 7 fut déclarée irrecevable.

  • 1998 | HC/E/US 945 | Allemagne | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, confirmation du refus de déclaration selon l'article 15

    Article(s)

    15

  • 2006 | HC/E/FR 897 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

  • 2004 | HC/E/ES 899 | Espagne | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions procédurales

    Article(s)

    3 11 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

    Le déplacement était illicite et le retour avait été ordonné. Toutefois, à la suite de la disparition de l'enfant pendant 8 ans, l'exécution de l'ordonnance de retour était devenue impossible.

  • 2008 | HC/E/CA 913 | Canada | Première instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/BE 927 | Belgique | Première instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 26

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite et la mère n'y avait pas consenti.

  • 2011 | HC/E/UKs 1153 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 4 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 16 17 18 19

    Dispositif

    Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues à l'article 13(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

  • 2012 | HC/E/BE 1171 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3) 26

    Dispositif

    Par cinq voix contre deux : violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ; allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41 de la CEDH.

  • 2010 | HC/E/UKe 1042 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2) 20

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/USf 971 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2) 20

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

  • 2009 | HC/E/FR 1031 | France | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 13(1)(b) 13(2) 26

    Dispositif

    Recours rejeté; le non-retour était illicite et les exceptions conventionnelles inapplicables.

  • 2008 | HC/E/USf 972 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Recours rejeté; demande de retour rejetée. Il n'y avait pas eu non-retour.

  • 2007 | HC/E/UKe 973 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Demande rejetée ; l'enfant n'avait jamais acquis une résidence habituelle aux Etats-Unis.

  • 2010 | HC/E/USf 1025 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif