Recherche de décisions

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Droit de visite - art. 21

Le contact a été ordonné ; la grand-mère disposait d'un droit de visite en application de la décision du juge de l'Arizona et ce droit avait été méconnu par le père.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé, le non-retour des enfants était entaché d'illicéité, mais la preuve était rapportée de l'existence d'un grave risque de danger concernant les enfants, au sens de la Convention.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues à l'article 13(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle aux Pays-Bas à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel refusé et retour ordonné : il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel refusé et retour refusé ;il y a eu non-retour, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21

Droit de visite ordonné ; le tribunal reconnaît la décision américaine portant sur le droit de visite du requérant et précise qu'une procédure d'exequatur préalable n'est pas nécessaire.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il intervenait en méconnaissance du droit de garde effectivement exercé par le père et les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père et aucune exception prévue par la Convention ne pouvait s'appliquer.

Droit de visite - art. 21 | Interprétation de la Convention

L'appel a été rejeté ; les dispositions de droit de la famille qui donnent effet aux droits créés par la Convention de La Haye n'investissent pas l'Autorité Centrale Australienne du pouvoir de demander la création d'un droit de visite.

Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; des engagements étant proposés. Le déplacement était illicite, dès lors que l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par six voix contre une, que l'ordonnance de retour des tribunaux italiens avait violé l'article 8 de la CEDH ; et a unanimement estimé que l'absence de la mère lors de l'audience organisée devant le Tribunal de la jeunesse de Rome n'avait pas violé l'article 8. Des dommages-intérêts ont été attribués à la mère et à l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné, à condition que l'enfant ait le droit de rentrer sur le territoire des Etats-Unis. Le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.