Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Recours rejeté, retour ordonné
3 12 13(1)(b) 13(2)
Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.
Résidence habituelle - art. 3
Recours rejeté, retour refusé
3
Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Recours partiellement accueilli; le déplacement était illicite mais le retour des filles ne serait pas ordonné car, par son comportement, le père a montré qu'il avait acquiescé à leur déplacement en Israël.
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Retour ordonné
3 13(1)(b) 13(2) 26 35
Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions de l'article 13 ne s'appliquait.
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
3 13(1)(b)
Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions applicables.
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)
Recours accueilli, retour refusé
3 13(1)(a)
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 |
3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 12(2) 12(1)
Résidence habituelle - art. 3 |
3 35
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
3 12 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 11 13(1)(a) 13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 2 3 4 5 12 13(1)(a)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Retour refusé
1 3 12 13(1)(b)
Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné avec des engagements proposés
3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 16
Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours accueilli, demande rejetée
1 3 Préambule 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 3 4 Préambule 12 13(1)(a) 13(1)(b)
Droit de garde - art. 3
3 5 12 15
