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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 |

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Appel accueilli ; déclaration selon l'article 15 prononcée. Le père demandeur fut considéré comme détenteur d'un droit de garde en droit néozélandais.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite, les enfants ayant conservé leur résidence habituelle en Italie pendant leurs séjours prolongés aux États-Unis.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Résidence habituelle - art. 3

Recours irrecevable; il n'y avait pas eu d'erreur manifeste dans l'analyse de la résidence habituelle de l'enfant.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 |

Recours rejeté, retour refusé

Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et emprisonnement de la mère confirmé; selon le droit du New Jersey, le déplacement de l'enfant était illicite et la mère, en refusant de renvoyer l'enfant avait violé une décision judiciaire.

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

Appel rejeté et décision préliminaire confirmée ; le père disposait d'un droit de garde au moment du déplacement des enfants.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; retour ordonné. Le premier juge avait à bon droit constaté que l'exception du consentement n'était pas applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé