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Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli ; retour ordonné.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Demande rejetée

Demande rejetée ; il avait été renoncé librement au droit de garde. Il n'était pas nécessaire de se prononcer sur la question de la résidence habituelle dans la mesure où il ne pouvait pas y avoir déplacement ou non-retour illicite dans ces conditions.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'existence d'aucune exception n'a été démontrée selon les critères définis par la convention.

Droit de garde - art. 3

Le retour a été refusé dans la mesure où le déplacement en cause ne portait plus atteinte au droit de garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales |

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Un enfant illicitement retenu à l’âge de 2 ans – Parents non mariés – Père ressortissant italien – Mère ressortissante française – Le tribunal italien a octroyé le droit de garde à la mère et estimé que l’enfant devait vivre avec elle – Enfant résident en Italie jusqu’en décembre 2015 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale italienne en septembre 2016 – Demande rejetée – Principaux enjeux : droit de garde, résidence habituelle – Il incombe au parent ayant emmené l’enfant de prouver que le parent privé de l’enfant n’était pas titulaire du droit de garde au moment du déplacement ou du non-retour – Il revient aux autorités de l’État requérant d’établir les modalités de réception de l’enfant au moment de son retour

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Appel accueilli et demande rejetée à la majorité; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Questions liées au retour de l'enfant

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de visite - art. 21

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où il n'était intervenu en violation d'aucun droit de garde.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné