Interprétation de la Convention | Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Orientations émises quant' à l'application de la Convention
1 2 3 4 5 11 12 13(2) 19
Questions procédurales
Retour ordonné
1 2 3 4 5 7 19 25
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Recours rejeté, retour ordonné
3 4 11 12 13(1)(b) 19
Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 19
Retour ordonné ; le non-retour était illicite et les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a pour indiquer le consentement du père n'étaient pas remplies.
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 17 19
Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement et les conditions exigées par les articles 13(1)(a) et 13(1)(b) n'étaient pas remplies.
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
1 2 3 5 11 12 13(1)(b) 13(2) 19 26
Retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
1 3 13(1)(b) 13(2) 19 20 12(1) 26
Recours rejete et retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'art. 13(1)(b) et l'art. 13(2) ne sont pas retenus.
Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales
1 2 11 13(1)(a) 19 26
Recours rejete et retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(a) n'a pas été retenue.
Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions de compétence - art. 16 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
Retour refusé
11 13(1)(a) 13(1)(b) 16 18 19 12(2)
Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu et la Cour a exercé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas ordonner son retour.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales
3 7 8 19 29
Le pourvoi en cassation a été accueilli et la décision de la Cour d'appel annulée: la cause et les parties ont été renvoyées devant la Cour d'appel de Toulouse.
