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Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

L'appel fut accueilli et le retour refusé, dès lors que le père acceptait que les enfants demeurent en Nouvelle-Zélande pourvu qu'il obtienne un droit de visite satisfaisant aux Etats-Unis.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant prononcés. Le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé, s'agissant de la fille aînée ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies. Retour ordonné quant au plus jeune, les conditions du même article n'étaient pas remplies en ce qui le concerne.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli ; un changement de circonstances fondamental était intervenu depuis la décision initiale et il paraissait désormais approprié de tenir compte de l'opposition de la fille. L'affaire fut renvoyée au premier juge.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; le père n'avait pas acquiescé au déplacement des enfants. Elle estima que le premier juge avait déterminé à bon droit la question de l'âge et de la maturité de l'aîné des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

L'appel a été admis ; l'affaire fut renvoyé à la High Court pour qu'elle examine plus attentivement les oppositions des enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais la Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour des enfants. Elle se fonda sur l'article 13, alinéa 2, pour ce qui concerne les deux aînés et sur l'article 13, alinéa 1(b), pour le plus jeune.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Le recours a été rejeté déplacement illicite mais le retour refusé ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Non-retour illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2, la mère avait consenti au non-retour au sens de l'article 13 alinéa 1 a, et l'enfant s'opposait à son retour alors qu'il avait atteint un âge et une maturité suffisants pour qu'il paraisse approprié de prendre en compte son opinion au sens de l'article 13 alinéa 2.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement et les conditions exigées par les articles 13(1)(a) et 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant proposés ; le déplacement était illicite et les conditions exigées par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

La Cour a estimé que la Convention ne pouvait s'appliquer en l'espèce mais débouta le père de son recours au motif que l'intérêt supérieur de l'enfant serait mieux servi par un retour aux Etats-Unis.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il fut sursis à statuer pour permettre à la mère de réfléchir à un retour en Allemagne avec l'enfant.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni l'article 13(1)(b), ni l'article 13(2) n'étaient applicables, leurs conditions n'étant pas réunies.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicie en tant qu'il méconnaissait un droit de garde effectivement exercé par le père.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté.  Non-retour illicite mais le retour refusé ; les enfants s'étaient intégrés à leur nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il intervint alors que l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejete et retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'art. 13(1)(b) et l'art. 13(2) ne sont pas retenus.