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Résultats de la recherche (763)

  • 2012 | HC/E/NZ 1229 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/ZA 1248 | Afrique du Sud | Instance Suprême |
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2013 | HC/E/AT 1295 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    11 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours irrecevable ; le recours ne posait pas une question de droit sérieuse.

  • 2013 | HC/E/AT 1296 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    11 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours accueilli, affaire renvoyée au premier juge. Si le juge de l'État de refuge envisage de refuser d'ordonner le retour de l'enfant (ou son exécution) en raison d'un risque grave de danger, il doit s'assurer, d'office, en amont, que les mesures de protection appropriées n'ont pu être prises pour rendre le retour possible.

  • 2020 | HC/E/US 1483 | États-Unis d'Amérique | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2014 | HC/E/PA 1489 | Panama | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 7 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2009 | HC/E/FR 1134 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours accueilli, retour ordonné. Le non-retour était illicite et l'exception invoquée inapplicable.

  • 2009 | HC/E/FR 1135 | France | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours rejeté, retour refusé. Le non-retour était illicite mais plusieurs exceptions applicables.

  • 2010 | HC/E/US 1140 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et l'exception invoquée de l'article 13 alinéa 1(b) ne remplissait pas les conditions requises par la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

  • 2008 | HC/E/US 1142 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé; le déplacement de l'enfant était illicite, mais l'application de l'article 13(1)(b) en l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention. Aucun engagement pouvant atténuer un préjudice à l'enfant du fait de son retour n'avait été proposé.

  • 2016 | HC/E/HR 1393 | Croatie | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Décision

    Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/CL 1522 | Chili | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    1 3 13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/DE 1469 | Allemagne | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet DE | EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/UY 1511 | Uruguay | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/UKe 1180 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Déplacement illicite, mais retour refusé ; l'aîné a fait valoir des objections recevables à un retour en Australie et il était convenu que les frères et sœurs ne devaient pas être séparés ; pour d'autres raisons, liées au précédent poste occupé par le père, l'ensemble des enfants seraient exposés à un risque grave de danger en cas de retour.

  • 2020 | HC/E/UKe 1460 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2014 | HC/E/PA 1341 | Panama | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 7 9 12 13(1)(b) 16

    Dispositif

  • 2011 | HC/E/US 1138 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à l'époque du non-retour et les conditions requises par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants pour reconnaître qu'il existe un risque grave que l'enfant soit exposé à un danger n'étaient pas réunies.

  • 2006 | HC/E/FR 891 | France | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté ; confirmation de la décision rejetant la demande de retour de l'enfant en Allemagne. Le déplacement était illicite mais l'article 13 alinéa 1 b était applicable.

  • 2020 | HC/E/UY 1528 | Uruguay | Première instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention |

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif