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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et l'opposition de l'enfant fut rejetée dans la mesure où elle n'était pas suffisamment mûre et avait été influencée par sa mère.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné , le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Recours accueilli et retour ordonné à la condition que des engagements soient pris. Le déplacement était illicite et le danger potentiellement couru par l'enfant pouvait être minimisé si le père respectait les conditions posées. En outre, l'enfant pouvait être protégé par les autorités anglaises.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant |

Retour ordonné avec des engagements proposés

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Recours rejeté, retour refusé

Questions procédurales

Recours contre l'exécution provisoire de l'ordonnance de retour rejeté.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, demande rejetée

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Intégration de l'enfant - art. 12(2) |

Retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour refusé. Le déplacement était illicite mais les exceptions des articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) étaient applicables. En outre, la mauvaise foi du père l'empêchait de bénéficier de l'aide de la cour.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande à la date de celui-ci.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite, mais l'enfant s'était adapté à son nouveau milieu au sens de l'article 12(2).

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour de l'enfant était illicite alors qu'il avait sa résidence habituelle en Israël.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné; le non-retour était illicite et ni les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b), ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

L'appel a été accueilli, en raison d'une interprétation différente de la notion de résidence habituelle par la Cour d'appel, laquelle a renvoyé l'affaire à la cour de district afin qu'elle détermine si les Etats-Unis étaient devenus, davantage qu'Israël, le lieu de développement familial et social des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour des enfants était illicite et les conditions des exceptions n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; la décision du 13 mars 1996 avait donné la garde au père et, de la sorte, le non-retour de l'enfant était illicite au sens de l'article 3 de la Convention.