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Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père devait être seul en possession des documents de voyage des enfants.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant | Questions de compétence - art. 16

Retour ordonné sujet à des engagements

Recours rejeté et retour ordonné sujet à des engagements. La rétention était illicite et les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. Aucune preuve n'étayait les allégations de la mère quant aux mauvais traitements dont elle accusait le père.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et confirmation de l'ordonnance de retour. Le déplacement était illicite et la cour d'appel avait à bon droit constaté l'inapplicabilité des exceptions.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé. Les conditions requises par la Convention de la Haye de 1980 relative à l'enlèvement d'enfants aux exceptions de 13 alinéa 1(a) comme de l'article 13 alinéa 1(b) étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Interprétation de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné , le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Recours accueilli et retour ordonné à la condition que des engagements soient pris. Le déplacement était illicite et le danger potentiellement couru par l'enfant pouvait être minimisé si le père respectait les conditions posées. En outre, l'enfant pouvait être protégé par les autorités anglaises.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour refusé. Le déplacement était illicite mais les exceptions des articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) étaient applicables. En outre, la mauvaise foi du père l'empêchait de bénéficier de l'aide de la cour.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné