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Interprétation de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions requises pour l'application de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; l'affaire était exceptionnelle et l'article 13 alinéa 1 b applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejetés et retour ordonné ; la demande de la demi-soeur en vue d'un droit de visite devait attendre l'issue de la procédure de retour et l'Autorité centrale du Commonwealth avait le droit de demander séparément le retour de l'enfant.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions d'application de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Déplacement illicite, retour des plus jeunes enfants ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour admettre le danger n'étaient pas remplies. Retour de l'aînée refusé : son opposition respectait les exigences de l'article 13 alinéa 2.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté, déplacement illicite et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; aucune des exceptions invoquées ne respectait les conditions exigées.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement de l'enfant était illicite puisqu'il intervenait en violation du droit de garde du père et les conditions exigées par l'article 13 § 1 b pour traduire un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Le déplacement était illicite, le retour est donc ordonné. L'enfant avait sa résidence habituelle en Suisse à la date du déplacement et les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis et que le père avait un droit de garde au moment du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; aucune exception prévue par la Convention ne s'appliquait en l'espèce.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour refusé

Non-retour illicite mais retour refusé ; les exigences de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies. Le fait que la mère se voit refuser l'entrée aux Etats-Unis constituait un risque grave que l'enfant soit placé dans une situation intolérable s'il devait rentrer seul dans ce pays.