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Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Allemagne à la date du non-retour.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; le père n'avait pas acquiescé au déplacement des enfants. Elle estima que le premier juge avait déterminé à bon droit la question de l'âge et de la maturité de l'aîné des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

La Court of Appeal admit l'appel et décida que le père avait acquiescé au déplacement de l'enfant. L'affaire fut alors renvoyée à la High Court pour qu'elle exerce son pouvoir souverain d'appréciation pour décider d'ordonner ou non le retour de l'enfant.

Consentement - art. 13(1)(a) | Engagements | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais une preuve suffisante était rapportée de l'existence du consentement du père, demandeur.

Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; déplacement de caractère illicite; retour ordonné ; les conditions posées par l'article 12 alinéa 2 pour montrer que les enfants étaient intégrés dans leur nouveau milieu n'étaient pas remplies. Les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a pour montrer que le père avait acquiescé qu déplacement étaient remplies, mais la cour usa de son pouvoir d'appréciation pour décider d'ordonner le retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle au Royaume-Uni à la date du déplacement et son déplacement en Australie, intervenue sans consentement ou acquiescement du père était illicite.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Non-retour illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2, la mère avait consenti au non-retour au sens de l'article 13 alinéa 1 a, et l'enfant s'opposait à son retour alors qu'il avait atteint un âge et une maturité suffisants pour qu'il paraisse approprié de prendre en compte son opinion au sens de l'article 13 alinéa 2.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement et les conditions exigées par les articles 13(1)(a) et 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions de l'article 13(1)(a) indiquant que le père avait acquiescé ainsi que les conditions de l'article 13(1)(b) indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger étaient remplies.

Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné; les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 indiquant que la mère avait consenti étaient remplies ; toutefois, le juge usa de son pouvoir souverain d'appréciation pour décider d'ordonner le retour des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

La Cour a estimé que la Convention ne pouvait s'appliquer en l'espèce mais débouta le père de son recours au motif que l'intérêt supérieur de l'enfant serait mieux servi par un retour aux Etats-Unis.

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté et décision de la cour d'appel refusant le retour confirmée ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13(1)(a) traduisant le consentement du père étaient remplies.

Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejete et retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(a) n'a pas été retenue.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté et demande rejetée ; il n'y avait eu aucune violation du droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où le père disposait d'un droit de garde qui avait été méconnu du fait du déplacement alors que les conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient pas réunies.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; ni l'article 13(1)(a) ni l'article 13(1)(b) n'étaient applicables.

Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Appel rejeté et retour refusé ; la majorité des juges estima qu'en raison de l'accord encore valable selon lequel mère et enfant rentreraient en Écosse en cas de mésentente, le père devait être considéré comme ayant consenti au déplacement.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et retour refusé ; le père avait acquiescé dans le non-retour des enfants.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement avait été illicite et le consentement de la mère demanderesse n'avait pas été suffisamment établi.