Affiner votre recherche

Mots clés:

Motifs:

Montrer davantage

Année:

Pays:

Montrer davantage

Article(s):

Montrer davantage

Décision:

Montrer davantage

État requérant:

Montrer davantage

État requis:

Montrer davantage

Degré de juridiction:

Instrument:

Résultats de la recherche (36)

  • 1998 | HC/E/AT 383 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    1 3 5 12 14 17

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé ; alors que la procédure tendant au retour des enfants était pendante, les autorités de l'Etat de résidence habituelle des enfants avait accordé la garde à la mère.

  • 2001 | HC/E/USf 385 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 14

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était illicite puisqu'elle avait sa résidence habituelle en Italie à la date du voyage aux Etats-Unis.

  • 2001 | HC/E/USf 386 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 11 12 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et le juge du premier degré avait à bon droit refusé d'appliquer la doctrine du « Fugitive Disentitlement ».

  • 1994 | HC/E/UKs 183 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 14 15 21

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement méconnaissait le droit de garde du père.

  • 2013 | HC/E/AR 1305 | Argentine | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 14 16 20

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/GR 1246 | Grèce | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    1 3 5 11 12 13(1)(b) 14 16 17 29

    Dispositif

  • 2011 | HC/E/LV 1146 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Article(s)

    3 4 12 13(1)(b) 14 15 19

    Dispositif

    À la majorité de cinq voix contre deux, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Lettonie avait violé l'article 8 de la CEDH en ne tenant pas compte de plusieurs facteurs pertinents dans l'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour a également accordé une satisfaction équitable à la mère au titre de l'article 41 de la CEDH.

  • 2007 | HC/E/CA 728 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    1 3 4 5 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Demande rejeteé. Le déplacement d'enfant n'était pas considéré en violation d'un droit de garde exercé.

  • 2005 | HC/E/TR 742 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Article(s)

    9 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 20 30

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/CH 985 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 14 16 19

  • 2013 | HC/E/PK 1233 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions de compétence - art. 16 | Questions ne relevant pas de la Convention | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Article(s)

    3 8 10 14 16

    Dispositif

    Appel accueilli ; la Cour suprême a unanimement affirmé que le droit anglais conserve, sur les enfants, un chef de compétence résiduel discrétionnaire fondé sur leur nationalité britannique. L'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de première instance afin qu'il décide ou non d'exercer sa compétence. Si le Tribunal de première instance devait ne pas exercer sa compétence, une demande de décision préjudicielle serait adressée à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de permettre à la Cour suprême de statuer sur la résidence habituelle de l'enfant.

  • 2000 | HC/E/IS 363 | Islande | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(2) 14 15 19

    Dispositif

    Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

  • 2009 | HC/E/CH 1076 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

    Article(s)

    3 14

    Dispositif

    Recours rejeté; il y avait bien non-retour illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Italie.

  • 2002 | HC/E/FR 849 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 14 20

  • 1995 | HC/E/CA 763 | Canada | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 2 5 11 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 13(3) 29 30

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2011 | HC/E/UKs 1153 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 4 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 16 17 18 19

    Dispositif

    Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues à l'article 13(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

  • 1998 | HC/E/UKn 390 | Royaume-Uni - Irlande du Nord | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande à la date de celui-ci.

  • 2001 | HC/E/DE 392 | Allemagne | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour de l'enfant était illicite alors qu'il avait sa résidence habituelle en Israël.

  • 1999 | HC/E/CH 455 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 11 12 13(1)(a) 14 20 26 22

    Dispositif

    Appel refusé et retour ordonné ; il y a eu déplacement illicite et aucune exception n'a été retenue.

  • 1990 | HC/E/UKe 163 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 18 12(2)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; des engagements étant proposés. Le déplacement était illicite, dès lors que l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.