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Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions de compétence - art. 16

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Demande rejetée

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Questions ne relevant pas de la Convention

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour refusé