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Résultats de la recherche (1632)

  • 2000 | HC/E/AR 772 | Commission interaméricaine des droits de l’homme |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Dispositif

    Les décisions argentines renvoyant l'enfant n'ont pas méconnu les articles 8 et 25 (ni, par voie de conséquence les articles 17 et 19) de la Convention américaine des droits de l'homme.

  • 2004 | HC/E/CH 774 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

  • 2005 | HC/E/RO 802 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Violation par la Roumanie de l'article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) caractérisée; condamnation de la Roumanie au paiement de 15000 € sur le fondement de l'article 41 CEDH afin de compenser le préjudice subi et de 500 € afin de participer aux frais et dépens. En se contentant de représenter le père devant les tribunaux, les autorités roumaines avaient méconnu leurs obligations résultant de l'article 7 de la Convention de La Haye.

    La mauvaise interprétation de l'article 3 de cet instrument et donc des garanties qu'il prévoit constituaient une violation de l'article 8 CEDH. Violation de l'article 6 para 1 CEDH par la Hongrie; condamnation de cet Etat au paiement de 3000 € afin de compenser le préjudice moral et de 500 € pour frais et dépens.

  • 2006 | HC/E/MT 883 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Ordonnance de non-retour prise en compte mais pas suivie. L'enfant devait rentrer en Angleterre, son Etat de résidence habituelle, en application de l'article 11 du Règlement de Bruxelles II bis.

  • 2025 | HC/E/MX 1679 | Mexique | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Intérêt supérieur de l’enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3

  • 2025 | HC/E/PY 1684 | Paraguay | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2025 | HC/E/MX 1691 | Mexique | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Orientations émises quant' à l'application de la Convention

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/BE 929 | Belgique | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Retour ordonné; les conditions d'application de la Convention étaient remplies et la mère n'avait soulevé aucune exception.

  • 2007 | HC/E/UKe 931 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé; le déplacement était illicite, mais c'était à bon droit que le juge de première instance avait conclu à l'application de l'article 13 alinéa 1 b en raison d'un grave risque psychologique et constaté qu'aucune mesure suffisamment protectrice ne pouvait être prise en Grèce en cas de retour.

  • 2008 | HC/E/PL 941 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Dispositif

    La Cour conclut, à l'unanimité, à la violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et alloua au requérant 7 000 EUR pour dommage moral et 7 000 EUR pour frais et dépens. Elle dit également, toujours à l'unanimité, qu'il n'y avait pas lieu d'examiner séparément les autres griefs du requérant tirés de l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et de l'article 8.

  • 2023 | HC/E/UKe 1700 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2003 | HC/E/AT 502 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Dispositif

    La cour décida à l'unanimité que l'Autriche avait méconnu l'article 8 CEDH en omettant de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la décision ordonnant le retour. La cour décida d'allouer des dommages-intérêts au père, mais, par une majorité de 4 contre 3, décida que l'enfant ne devait pas recevoir de compensation financière.

  • 1996 | HC/E/AT 560 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2025 | HC/E/UKe 1613 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2026 | HC/E/US 1748 | États-Unis d'Amérique | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2024 | HC/E/UKe 1690 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 12(2)

    Dispositif

  • 2021 | HC/E/UKe 1739 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2026 | HC/E/US 1753 | États-Unis d'Amérique | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2025 | HC/E/UKe 1610 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2025 | HC/E/UKe 1639 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions ne relevant pas de la Convention

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif