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Résultats de la recherche (1632)

  • 2016 | HC/E/US 1407 | États-Unis d'Amérique | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé non disponible
    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2014 | HC/E/US 1277 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Article(s)

    3

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/HR 1394 | Croatie | Première instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Engagements | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2009 | HC/E/FR 1137 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Recours rejeté, demande rejetée. Le père avait acquiescé.

  • 2011 | HC/E/HU 1150 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Article(s)

    12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 13(3)

    Dispositif

    À l'unanimité, la Cour a jugé que la Hongrie avait violé l'article 8 de la CEDH, en ce que sa juridiction n'a pas traité rapidement la demande de retour et en ce que ses autorités n'ont pas pris les mesures appropriées et efficaces pour l'exécution de l'ordonnance de retour. Une satisfaction équitable a également été accordée au père au titre de l'article 41 de la CEDH.

  • 2011 | HC/E/UKs 1154 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions de compétence - art. 16 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    11 13(1)(a) 13(1)(b) 16 18 19 12(2)

    Dispositif

    Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu et la Cour a exercé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas ordonner son retour.

  • 2010 | HC/E/ZA 1062 | Afrique du Sud | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/JP 1626 | Japon | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 25

    Dispositif

  • 2024 | HC/E/JP 1630 | Japon | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2014 | HC/E/IT 1367 | Italie | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé non disponible
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 12(2)

    Synopsis

    Un enfant de moins d’un an illicitement déplacé - Parents non-mariés - Garde partagée - Enfant réside en Grèce jusqu’en mai 2010 - Demande de retour déposée en avril 2011 - Retour ordonné - Principaux enjeux : intégration de l’enfant, exception de risque grave prévue à l’art 13(1)(b), questions procédurales - Pour appliquer l’art. 12(2) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, il faut que la procédure de retour ait été entamée après expiration d’une période d’un an après le déplacement de l’enfant

  • 2000 | HC/E/NL 318 | Pays-Bas - Royaume en Europe | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a)

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Recours rejeté et décision de la cour d'appel refusant le retour confirmée ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13(1)(a) traduisant le consentement du père étaient remplies.

  • 2001 | HC/E/AU 347 | Australie | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    La cour suprême accueillit les recours dans les deux affaires. Les affaires furent renvoyées à la cour d'appel afin qu'elle rende un jugement conforme aux directives données par la cour suprême.

  • 1999 | HC/E/IE 272 | Irlande | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

    Le recours a été rejeté déplacement illicite mais le retour refusé ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

  • 1999 | HC/E/IE 284 | Irlande | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 4 5 15 21

    Dispositif

    Le recours a été accueilli et demande rejetée ; le déplacement de l'enfant n'était pas intervenu en violation d'un droit de garde et n'était donc pas entachée d'illicéité.

  • 1992 | HC/E/AT 380 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Recours rejeté et demande rejetée ; il n'y avait eu aucune violation du droit de garde.

  • 1992 | HC/E/AT 382 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Article(s)

    3 12 13(2)

    Dispositif

    Recours rejeté ; retour refusé ; l'opposition de l'enfant remplissait les conditions posées par l'article 13(2) de la Convention.

  • 1997 | HC/E/IE 3 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, confirmation du prononcé d'une déclaration selon l'article 15

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Recours rejeté - question de l'attestation produite selon l'article 15 confirmée; la Chambre des Lords a décidé que le jugement du 13 mars 1996 donnant au père le droit de garde rendait le maintien de l'enfant en Irlande et son non-retour illicites conformément aux dispositions de l'article 3.

  • 2008 | HC/E/FR 978 | France | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions de compétence - art. 16

    Article(s)

    3 16

  • 2008 | HC/E/AU 988 | Australie | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Retour refusé ; la majorité des juges estima que le père demandeur ne disposait pas de droit de garde au sens de la Convention de La Haye au moment du déplacement.

  • 2010 | HC/E/USf 1029 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel accueilli et affaire renvoyée devant le tribunal de première instance ; le déplacement était illicite mais il fallait déterminer s'il correspondait à l'une des exceptions.