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Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais les critères définis par l'article 12(2) sont réunis.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Droits de l'homme - art. 20

Recours irrecevable car manifestement infondé. Ni les Art. 3, 12, 13(1)(b) et 14 ne sont contraires à la Constitution allemande et ni leur interprétation et application par la Cour d'appel n'étaient inconstitutionnelles.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Le recours du père fut rejeté et celui de la mère accueilli. La cour décida qu'il était dans l'intérêt des enfants de ne plus avoir de contact avec leur père.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales

La Cour décida à l'unanimité que la Roumanie avait méconnu l'article 8 CEDH en ne prenant pas de mesure pour empêcher le prononcé d'une décision au fond dans l'Etat de refuge de l'enfant et en ne traitant pas de la demande de retour avec suffisamment de diligence Elle condamna l'Etat au paiment de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41.

Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

La Cour décida à l'unanimité que la Roumanie avait violé l'article 8 CEDH en omettant de prendre les mesures nécessaires au respect du droit de visite du père pendant 6 ans. La Cour condamna par ailleurs l'Etat défendeur à payer des dommages-intérêts au père en application de l'article 41 CEDH.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Appel accueilli et affaire renvoyé au juge aux affaires familiales afin qu'il statue sur le cas; le premier juge avait mal jugé en refusant d'admettre l'application de l'article 13(1)(b) sans examiner précisément les éléments de preuve rapportés en la matière.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli et affaire renvoyée au juge de première instance afin qu'il statue. L'interprétation stricte de l'article 13 alinéa 1 b qu'avait préférée le juge de première instance fut refusée par la Cour d'appel.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; retour ordonné. Le premier juge avait à bon droit constaté que l'exception du consentement n'était pas applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné; l'opposition des enfants était insuffisante.