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Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions d'application de l'article 20 de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas réunies en l'espèce.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à l'époque du non-retour et les conditions requises par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants pour reconnaître qu'il existe un risque grave que l'enfant soit exposé à un danger n'étaient pas réunies.

Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée; il y avait une procédure parallèle concurrente devant le juge de Caroline du Nord, alors qu'un demandeur ne peut agir en justice que devant un seul juge.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le père avait acquiescé au sens de l'article 13(1)(a).

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

L'appel fut accueilli et le retour refusé, dès lors que le père acceptait que les enfants demeurent en Nouvelle-Zélande pourvu qu'il obtienne un droit de visite satisfaisant aux Etats-Unis.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Retour ordonné; le non-retour était illicite puisque seul le père avait l'intention de demeurer en Australie et d'y acquérir une résidence habituelle.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; les exigences posées par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger en cas de retour n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, infirmation du refus de déclaration selon l'article 15

L'appel a été accueilli et une attestation produite, constatant que le déplacement était illicite ; bien que le père n'ait pas qualité pour faire une demande sur le fondement de l'article 15, celle-ci pouvait émaner de l'Autorité Centrale comme tiers demandeur en intervention.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a pour indiquer le consentement du père n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

La décision ordonnant le retour a été déclarée caduque puisqu'elle n'avait pas été exécutée durant 3 ans et demi.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

L'appel a été accueilli ; l'affaire fut renvoyée à la Outer House of the Court of Session pour qu'elle statue sur les questions de non-retour illicite et de résidence habituelle.

Consentement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Retour refusé ; le père avait selon le juge consenti à ce que les enfants partent et demeurent en Ecosse.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions exigées par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de situation intolérable n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant prononcés. Le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

L'appel a été accueilli et demande rejetée. Le premier juge n'aurait pas dû admettre le consentement du père à l'installation des enfants en Allemagne ni en déduire l'acquisition d'une résidence habituelle dans cet Etat.