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Résultats de la recherche (1632)

  • 2014 | HC/E/CA 1363 | Canada - Manitoba | Première instance
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    Résumé non disponible
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Synopsis

    2 enfants (jumeaux) illégalement déplacés à l’âge de 3 ans - Ressortissants du Canada et des États‑Unis - Parents mariés - Père ressortissant des États-Unis - Mère ressortissante du Canada - Garde partagée - Enfants résidents aux États-Unis jusqu’en octobre 2013 - Demande de retour déposée auprès de l’Autorité Centrale de Manitoba en février 2014 - Retour refusé - Principaux enjeux : consentement au déplacement, exception risque grave de l’art 13(1)(b), engagements - Le consentement et l’acquiescement, au sens de l’art. 13(1)(a), doivent être exprimés « simplement et leur sens le plus commun » et la preuve du consentement ou de l’acquiescement doit être « claire et cohérente » - Le consentement à un voyage limité dans le temps donné par un parent n’est pas une preuve suffisante pour établir le consentement au déplacement ou à la détention - Exceptionnellement, le retour peut être refusé en application de l’art. 13(1)(b) s’il existe une preuve incontestable de violence physique et psychologique persistante et intense infligée au parent ayant emmené les enfants et à ces derniers

  • 2008 | HC/E/US 1142 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé; le déplacement de l'enfant était illicite, mais l'application de l'article 13(1)(b) en l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention. Aucun engagement pouvant atténuer un préjudice à l'enfant du fait de son retour n'avait été proposé.

  • 2009 | HC/E/FR 1135 | France | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours rejeté, retour refusé. Le non-retour était illicite mais plusieurs exceptions applicables.

  • 2009 | HC/E/FR 1134 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours accueilli, retour ordonné. Le non-retour était illicite et l'exception invoquée inapplicable.

  • 2016 | HC/E/HR 1393 | Croatie | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Décision

    Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/JP 1627 | Japon | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/UY 1528 | Uruguay | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant |

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2025 | HC/E/UKe 1637 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/UY 1511 | Uruguay | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2025 | HC/E/US 1657 | États-Unis d'Amérique | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2024 | HC/E/PE 1624 | Pérou | Autre
    Langues
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    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions ne relevant pas de la Convention

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 13(1)(b) 13(2)

  • 2025 | HC/E/PL 1643 | Pologne | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Décision

    CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

    Dispositif

  • 2021 | HC/E/UY 1532 | Uruguay | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2000 | HC/E/NL 315 | Pays-Bas - Royaume en Europe | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant n'était pas illisite dès lors où le droit sur l'enfant dont le BJA était titulaire ne caractérisait pas un droit de garde.

  • 2000 | HC/E/NL 316 | Pays-Bas - Royaume en Europe | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Le recours a été rejeté ; retour ordonné ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 1992 | HC/E/IL 327 | Israël | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3

    Dispositif

  • 2001 | HC/E/AU 346 | Australie | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    La cour suprême accueillit les recours dans els deux affaires. Les affaires furent renvoyées à la cour d'appel afin qu'elle rende un jugement conforme aux directives données par la cour suprême.

  • 2000 | HC/E/IE 271 | Irlande | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 21

    Dispositif

    Demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'intervenait en violation d'aucun droit de garde.

  • 1998 | HC/E/IE 285 | Irlande | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Le recours a été rejeté; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a en matière d'acquiescement n'étaient pas remplies.

  • 1997 | HC/E/IE 287 | Irlande | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

    Article(s)

    1 3 8 12 13(1)(a) 13(1)(b) 18

    Dispositif

    Le recours a été accueilli et l'affaire renvoyée à la High Court qui devra user de son pouvoir d'appréciation pour décider de renvoyer ou non l'enfant en Angleterre.