Recherche de décisions

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Requête irrecevable pour défaut de qualité à agir.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Non-retour de l'aîné illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions n'était applicable. Non-retour de la cadette licite dans la mesure où elle n'avait eu de résidence habituelle qu'en Angleterre. Retour néanmoins ordonné sur la base du droit commun.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) |

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; l'opposition de l'enfant ne satisfaisait pas les conditions d'application de l'article 13(2).

Questions procédurales

« Amparo » accueilli par la Cour constitutionelle ; la cour d'appel devra statuer sur le fond du recours.