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Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

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Questions procédurales

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Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions d'application de l'article 20 de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas réunies en l'espèce.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à l'époque du non-retour et les conditions requises par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants pour reconnaître qu'il existe un risque grave que l'enfant soit exposé à un danger n'étaient pas réunies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Principe juridique

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21

Demande accueillie et avocat indépendant nommé pour représenter les enfants.

Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

 Déclaration selon l'article 15 : le déplacement de l'enfant n'était pas illicite au sens de l'article 3 car le père ne disposait pas de droit de garde à cette date.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté ; confirmation de la décision rejetant la demande de retour de l'enfant en Allemagne. Le déplacement était illicite mais l'article 13 alinéa 1 b était applicable.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention |

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) |

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Requête irrecevable pour défaut de qualité à agir.

Questions ne relevant pas de la Convention

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions de compétence - art. 16

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Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné