Recherche de décisions

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Demande d'autorisation à former appel refusée et retour ordonné. Plus d'un an s'était écoulé depuis le déplacement, mais il n'était pas établi que l'enfant se fût intégré à son nouveau milieu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales

Appel partiellement accueilli et retour ordonné ; recours accueilli quant aux dépens.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; l'existence d'un risque grave n'avait pas été prouvée et, en outre, le premier juge avait fait un mauvais usage de son pouvoir discrétionnaire.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Appel rejeté. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable. Toutefois, le retour fut soumis à une longue liste de conditions strictes, notamment à l'obtention d'une décision miroir rendue en Afrique du Sud.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; il était dans l'intérêt supérieur des enfants de rentrer en Inde et les règles relatives au demandeurs d'asile ne s'opposaient pas à cette solution.

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; il y avait eu consentement au sens de l'article 13 alinéa 1 a.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; l'enfant était désormais intégrée dans son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; l'enfant s'était intégrée dans son nouveau milieu. La cour décida dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation de ne pas ordonner le retour.

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté ; la cour d'appel avait à bon droit pu considérer qu'aucune exception prévue par la Convention n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Le non-retour était illicite, mais le retour de l'enfant fut refusé. L'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande au moment du non-retour, mais son opposition était suffisamment forte pour permettre au juge de décider, dans le cadre de son pouvoir souverain, de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Questions procédurales

Recours accueilli ; la décision de première instance fut infirmée pour des motifs de procédure.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours accueilli, retour refusé

Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, demande rejetée

Questions liées au retour de l'enfant

Demande d'autorisation à former appel rejetée et ordonnance de retour confirmée. Le retour préalable de l'enfant rendait sans objet tout recours.