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Résultats de la recherche (1632)

  • 2002 | HC/E/NZ 495 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour refusé ; le non-retour était illicite mais l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

  • 2002 | HC/E/NZ 472 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Non-retour illicite et retour ordonné. Il y avait bien un acquiescement au sens de l'article 13(1)(a) mais la cour usa de son pouvoir d'appréciation pour décider d'ordonner tout de même le retour. Aucune des autres exceptions n'étaient applicables.

  • 2002 | HC/E/NZ 473 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Non-retour illicite et retour ordonné. L'article 13 alinéa 2 était applicable, mais la juge ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.

  • 2000 | HC/E/UKe 475 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    12(1)

    Dispositif

    Le non-retour était illicite et le retour est ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Espagne à la date du non-retour.

  • 2000 | HC/E/UKe 476 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Article(s)

    4 13(1)(a) 13(2) 12(2)

    Dispositif

    S'agissant de l'aîné des enfants, la Convention était inapplicable, puisqu'il avait atteint l'âge de 16 ans à la date de l'instance. S'agissant du plus jeune, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'était applicable.

  • 2003 | HC/E/ZA 497 | Afrique du Sud | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour refusé ; l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

  • 2001 | HC/E/NZ 501 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et recours ordonné ; le non-retour était illicite et l'exception de l'article 13(1)(b) ne trouvait pas à s'appliquer.

  • 2002 | HC/E/ZA 505 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Déclaration selon l'article 15 prononcée

    Article(s)

    3 15

    Dispositif

    Déclaration de l'article 15 acceptée; le déplacement était illicite dans la mesure où un droit de garde implicite avait été méconnu.

  • 2004 | HC/E/UKe 579 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(2) 13(3)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour refusé ; l'enfant avait un âge et une maturité tels qu'il était approprié de prendre en compte son opposition au retour et la fratrie ne devait pas être séparée.

  • 1999 | HC/E/USf 584 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Décision de non retour confirmée mais au motif qu'il n'y avait pas enlèvement.

  • 2003 | HC/E/USf 529 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel rejeté et demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait pas acquis de résidence habituelle en Belgique.

  • 2003 | HC/E/USf 530 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël à la date du non-retour et l'exception de l'article 13(1)(b) était inapplicable.

  • 1999 | HC/E/CH 441 | Suisse | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 11 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 12(2) 12(1) 26

    Dispositif

    Appel rejeté; retour refusé: il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

  • 1999 | HC/E/CH 443 | Suisse | Première instance
    Langues
    Texte complet non disponible
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  • 2001 | HC/E/USf 461 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 Préambule 12 13(1)(b) 17

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer, le risque n'étant pas établi.

  • 2000 | HC/E/USf 464 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait des droits de garde effectivement exercés et qu'aucune des exceptions ouvertes par la Convention n'était applicable.

  • 2003 | HC/E/UKs 577 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné ; le père exerçait effectivement son droit de garde au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

  • 2001 | HC/E/NZ 536 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

  • 2001 | HC/E/CH 417 | Suisse | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    1 3 4 5 13(1)(b) 16 17 19 20 12(1) 26

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé; l'application de l'article 13(1)(b) à l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention à la lumière de la décision de garde délivrée par les autorités dans l'État de résidence habituelle des enfants.

  • 2000 | HC/E/UKe 419 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    L'appel a été accueilli et le retour ordonné ; la majorité des juges d'appel estima que les exceptions conventionnelles étaient inapplicables en l'espèce.