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Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné à la date prévue dans la convention parentale.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21 | Questions ne relevant pas de la Convention

Demande acceptée et nouvelle décision rendue concernant le droit de visite.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé; le déplacement était illicite mais les enfants s'opposaient valablement à leur retour.

Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Retour ordonné et soumis au paiement préalable des frais de voyage et d'une pension alimentaire raisonnable au Japon pendant la durée de la procédure.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Droit de visite - art. 21

Demande accueillie et nouvelle décision rendue concernant le droit de visite.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Appel accueilli et demande rejetée à la majorité; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Questions liées au retour de l'enfant

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur