Recherche de décisions

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Questions liées au retour de l'enfant

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Droit de visite - art. 21

La demande tendant à mettre en vigueur la décision étrangere accordant un droit de visite limité a été refusée; l'article 21 ne donne pas au juge compétence pour statuer sur le droit de visite.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

Retour refusé

En l'absence de possibilité de saisir les tribunaux français du fond de l'affaire, le retour des enfants fut refusé.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Retour refusé ; il n'y avait pas de déplacement illicite dès lors que la Convention n'était pas en vigueur entre l'Ontario et le Royaume-Uni au moment où il a eu lieu.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et la Cour confirma la décision des premiers juges qui avaient considéré que les enfants avaient toujours leur résidence habituelle en Allemagne au moment du non retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Il a été décidé que les enfants avaient leur résidence habituelle en France lorsqu'elles ont été retenues par la mère au Royaume-Uni.

Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Retour refusé ; le père n'avait pas de droit de garde au sens de la Convention. Il ne pouvait y avoir de déplacement illicite dans ces conditions.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; les conditions exigées par les articles 13 alinéa 1 b et 13 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée; la cour judiciaire suprême du Massachusetts estima qu'aucun droit de garde du père n'avait été méconnu et refusa d'ordonner le retour des enfants en Hongrie.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements

Appel rejeté et retour ordonné à la condition des engagements soient pris ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, à condition que des engagements soient pris. Les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.