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Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Retour refusé ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Ontario au moment du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Le recours fut accueilli et demande rejetée; il n'y avait pas non retour illicite dès lors que l'enfant avait acquis une résidence habituelle en Suède où il vivait depuis 2 ans.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Appel accueilli ; l'article 13 n'était pas applicable. L'affaire fut renvoyée à la High Court afin qu'il soit statué sur les modalités du retour.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le fait que le père n'avait pas demandé le retour immédiatement ne suffisait pas à démontrer son acquiescement.

Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration d'illicéité faite, le déplacement était bien illicite.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; les juges du fond avaient à bon droit considéré que l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; la rétention était illicite mais les objections de l'enfant à un retour ont été suivies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Le recours du père est rejeté ; Le retour de l'enfant n'a pas à être ordonné car il a été emmené dans l'État de sa résidence habituelle.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Droit de garde - art. 3

Interprétation de la Convention

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Retour refusé ; les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il existait bien un risque grave de danger mais le tribunal décida discrétionnairement d'ordonner le retour des enfants.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le père n'avait pas acquiescé au non-retour des enfants.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Demande rejetée

Demande rejetée ; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Israël a la date du non-retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'enfant avait fait l'objet d'un non-retour illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, des engagements étant requis ; ni l'article 13(1)(a), ni l'article 13(1)(b) n'étaient applicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Déplacement illicite ; retour ordonné. Les autorités norvégiennes étaient en mesure de protéger la mère en cas de retour, de sorte que l'article 13(1)(b) n'était pas applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Le recours fut accueilli et l'affaire renvoyée devant un juge aux affaires familiales.

Risque grave - art. 13(1)(b)