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Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Appel accueilli ; affaire renvoyée au juge aux affaires familiales (« Unified Family Court ») pour décider si l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales |

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande à la date de celui-ci.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour de l'enfant était illicite alors qu'il avait sa résidence habituelle en Israël.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné; le non-retour était illicite et ni les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b), ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle aux Pays-Bas à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions des exceptions prévues par la convention n'étaient aps réunies. Les autorités australiennes étaient en mesure de faire en sorte, le cas échéant, de garantir le bien-être des enfants.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas acquis une résidence habituelle dans l'autre Etat au moment du non-retour dont le caractère illicite était allégué.

Résidence habituelle - art. 3

L'appel a été accueilli, en raison d'une interprétation différente de la notion de résidence habituelle par la Cour d'appel, laquelle a renvoyé l'affaire à la cour de district afin qu'elle détermine si les Etats-Unis étaient devenus, davantage qu'Israël, le lieu de développement familial et social des enfants.

Questions procédurales

L'appel a été partiellement accueilli ; toutefois, la demande de garde fut rejetée au fond.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date où il intervint.

Droits de l'homme - art. 20

Demande rejetée ; la Convention est conforme à la Constitution allemande et ne heurte aucun droit fondamental.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour des enfants était illicite et les conditions des exceptions n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; la décision du 13 mars 1996 avait donné la garde au père et, de la sorte, le non-retour de l'enfant était illicite au sens de l'article 3 de la Convention.