Recherche de décisions

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le fait que le père n'avait pas demandé le retour immédiatement ne suffisait pas à démontrer son acquiescement.

Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration d'illicéité faite, le déplacement était bien illicite.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; les juges du fond avaient à bon droit considéré que l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; la rétention était illicite mais les objections de l'enfant à un retour ont été suivies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Le recours du père est rejeté ; Le retour de l'enfant n'a pas à être ordonné car il a été emmené dans l'État de sa résidence habituelle.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Droit de garde - art. 3

Interprétation de la Convention

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Retour refusé ; les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il existait bien un risque grave de danger mais le tribunal décida discrétionnairement d'ordonner le retour des enfants.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le père n'avait pas acquiescé au non-retour des enfants.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Demande rejetée

Demande rejetée ; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Israël a la date du non-retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'enfant avait fait l'objet d'un non-retour illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, des engagements étant requis ; ni l'article 13(1)(a), ni l'article 13(1)(b) n'étaient applicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Déplacement illicite ; retour ordonné. Les autorités norvégiennes étaient en mesure de protéger la mère en cas de retour, de sorte que l'article 13(1)(b) n'était pas applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Le recours fut accueilli et l'affaire renvoyée devant un juge aux affaires familiales.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; un risque grave a été établi au sens de l'article 13(1)(b).

Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté ; la décision ordonnant le retour doit être exécutée. Le père n'avait pas fait la preuve d'éléments nouveaux susceptibles de justifier la non-exécution de la décision ordonnant le retour.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement avait bien violé un droit de garde effectivement exercé par la grand-mère.