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Résultats de la recherche (1632)

  • 1999 | HC/E/USs 311 | Australie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Déclaration selon l'article 15 prononcée

    Article(s)

    3 15

    Dispositif

    Déclaration produite selon l'article 15 ; le non-retour était illicite dès lors que les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à cette date.

  • 2001 | HC/E/UKs 350 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Le déplacement était illicite, le retour est donc ordonné. L'enfant avait sa résidence habituelle en Suisse à la date du déplacement et les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

  • 1992 | HC/E/IL 357 | Israël | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 17

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis et que le père avait un droit de garde au moment du déplacement.

  • 1998 | HC/E/UKe 361 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; aucune exception prévue par la Convention ne s'appliquait en l'espèce.

  • 2001 | HC/E/344 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions ne relevant pas de la Convention

    Dispositif

    Appel rejeté et autorisation accordée d'emmener l'enfant hors du territoire.

  • 1999 | HC/E/AU 281 | Australie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

  • 2000 | HC/E/AU 282 | Australie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    1 5 19 21

    Dispositif

    Demande rejetée; en l'absence de décision judiciaire lui conférant un droit de visite, le père ne remplissait pas les conditions lui permettant de former une demande tendant à la garde sur le fondement du règlement de droit de la famille mettant en œuvre la Convention.

  • 1997 | HC/E/AU 283 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

    Non-retour illicite mais retour refusé ; les exigences de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies. Le fait que la mère se voit refuser l'entrée aux Etats-Unis constituait un risque grave que l'enfant soit placé dans une situation intolérable s'il devait rentrer seul dans ce pays.

  • 1997 | HC/E/DK 402 | Danemark | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était intervenu en violation du droit de garde du père et la preuve d'un consentement de sa part n'était pas suffisamment rapportée. En outre, les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que le retour des enfants les exposerait à un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

  • 1998 | HC/E/DK 405 | Danemark | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 4 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour refusé, le non-retour des enfants était entaché d'illicéité, mais la preuve était rapportée de l'existence d'un grave risque de danger concernant les enfants, au sens de la Convention.

  • 1998 | HC/E/DK 406 | Danemark | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 20

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de garde du père.

  • 2001 | HC/E/NZ 413 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite puisque l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

  • 1994 | HC/E/IL 243 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Recours rejeté et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'était intervenu en violation d'aucun droit de garde.

  • 1997 | HC/E/ES 244 | Espagne | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 16 20

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et le retour refusé ; le retour de l'enfant contreviendrait aux principes fondamentaux espagnols en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les conditions strictes de l'article 20 étaient remplies.

  • 1995 | HC/E/NZ 248 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 2 7 12 13(1)(b) 16

    Dispositif

    Retour ordonné; l'Etat devait prendre en charge le coût du retour, mais le juge se réserva le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme par la mère.

  • 1998 | HC/E/DE 324 | Allemagne | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père n'exerçait pas son droit de garde au moment du déplacement, de sorte qu'aucun droit de garde n'était méconnu par cet évènement.

  • 1998 | HC/E/SE 331 | Suède | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Le recours a été rejeté, déplacement illicite et le retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

  • 1999 | HC/E/UKe 262 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Le retour a été ordonné, des engagements étant offerts ; le déplacement avait eu lieu en méconnaissance du droit de garde effectivement exercé par le père.

  • 1998 | HC/E/CH 432 | Suisse | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 5 11 12 13(1)(b) 16 17 19 26

    Dispositif

    Appel refusé et retour refusé : il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(1)(b) a été retenue.

  • 2008 | HC/E/FR 958 | France | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 12(2)