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Résultats de la recherche (1632)

  • 2026 | HC/E/IL 1756 | Israël | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet EN | HE
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Questions ne relevant pas de la Convention

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2024 | HC/E/ES 1760 | Espagne | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

  • 2026 | HC/E/US 1762 | États-Unis d'Amérique | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2014 | HC/E/UKe 1258 | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/US 1261 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    12(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant était illicite mais elle était maintenant intégrée dans son nouveau milieu, et la Cour exerça son pouvoir discrétionnaire pour refuser le retour.

  • 2013 | HC/E/AT 1205 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Dispositif

    Requête déclarée irrecevable à la majorité.

  • 2013 | HC/E/US 1268 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel rejeté et demande de retour refusée ; le déplacement n'était pas illicite considérant que l'enfant n'avait jamais perdu sa résidence habituelle établie au Texas.

  • 2013 | HC/E/FR 1271 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Article(s)

    1 2 3 4 7 10 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 20 13(3)

    Dispositif

    À la majorité de cinq voix contre deux, la CourEDH estima que la France avait violé l'art. 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en raison de l'indulgence dont avaient fait preuve les autorités françaises face au refus du père de coopérer en vue de l'exécution de l'ordonnance de retour. La Cour accorda également une satisfaction équitable à la mère, au cadet de ses fils et à sa fille au titre de l'art. 41 de la CEDH.

  • 2013 | HC/E/US 1238 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/US 1239 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/FR 1214 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

  • 2011 | HC/E/NZ 1227 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(2)

    Dispositif

  • 2015 | HC/E/SK 1308 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) |

    Article(s)

    1 2 11

    Dispositif

    La CourEDH jugea à l'unanimité que la République slovaque avait violé l'article 6(1) de la CEDH considéré isolément et combiné avec l'article 13 en raison de la durée excessive de la procédure et de l'absence de recours effectif.

  • 2013 | HC/E/LU 1311 | Luxembourg | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(2)

  • 2013 | HC/E/LU 1312 | Luxembourg | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

  • 2014 | HC/E/BD 1287 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Dispositif

  • 2014 | HC/E/UKe 1289 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 1999 | HC/E/IL 94 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    12 13(2)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

  • 1995 | HC/E/UKe 96 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un grave risque de danger n'étaient pas remplies.

  • 1996 | HC/E/USs 100 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 20

    Dispositif

    Retour ordonné ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que les enfants seraient exposés à une situation intolérable n'étaient pas remplies.