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Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, l'exception du risque grave était inapplicable;  affaire renvoyée au Tribunal supérieur du canton de Lucerne afin qu'il soit statué sur les modalités du retour au Burkina Faso.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et l'exception soulevée inapplicable.

Interprétation de la Convention | Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Orientations émises quant' à l'application de la Convention

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le père avait acquiescé au sens de l'article 13(1)(a).

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, infirmation du refus de déclaration selon l'article 15

L'appel a été accueilli et une attestation produite, constatant que le déplacement était illicite ; bien que le père n'ait pas qualité pour faire une demande sur le fondement de l'article 15, celle-ci pouvait émaner de l'Autorité Centrale comme tiers demandeur en intervention.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, des engagements étant prononcés. L'enfant avait sa résidence habituelle au Canada au moment du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle au Royaume-Uni à la date du déplacement et son déplacement en Australie, intervenue sans consentement ou acquiescement du père était illicite.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions de l'article 13(1)(a) indiquant que le père avait acquiescé ainsi que les conditions de l'article 13(1)(b) indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans le mesure où il était intervenu en violation du droit de garde du père et où l'enfant avait sa résidence habituelle en Grèce au moment du déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement était illicite dans la mesure où il était intervenu en violation du droit de garde dont était investie la juridiction de la Province de l'Ontario en tant qu'elle était saisie de l'affaire.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où le père disposait d'un droit de garde qui avait été méconnu du fait du déplacement alors que les conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient pas réunies.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; ni l'article 13(1)(a) ni l'article 13(1)(b) n'étaient applicables.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement avait été illicite et le consentement de la mère demanderesse n'avait pas été suffisamment établi.

Droit de garde - art. 3

La Cour d'appel a confirmé la décision de la High Court selon laquelle aucun droit de garde n'avait été violé, et par conséquent le déplacement n'était pas illicite.

Droit de garde - art. 3

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

Déclaration de l'article 15 refusée ; le déplacement était licite dans la mesure où aucun droit de garde n'avait été méconnu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné