Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné avec des engagements proposés
3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 16
Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Retour refusé
1 3 12 13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour ordonné
1 2 3 4 5 12 13(1)(a)
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné
3 4 13(1)(a) 13(1)(b) 12(2)
3 12 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3
3
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
Demande rejetée
3 12 13(1)(a) 13(1)(b)
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
Recours accueilli, demande rejetée
3 15
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 3 4 Préambule 12 13(1)(a) 13(1)(b)
1 3 Préambule 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)
3 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 20
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
3 4
Un enfant prétendument retenu illicitement a l’âge d’un mois – Parents marries – Père national de la Grèce – Mère nationale de la Suisse – Enfant est né en Grèce et est arrivé à l’âge d’un mois en France – Affaire renvoyée au tribunal inférieur – Principal enjeu: Article 3 - la résidence habituelle d’un nourrisson. Au regard du très jeune âge de l’enfant et de la circonstance qu’il était arrivé à l’âge d’un mois en France et y avait séjourné de manière ininterrompue depuis lors avec sa mère, il incombait aux juges du fond de rechercher si son environnement social et familial et, par suite, le centre de sa vie, ne se trouvait pas en France, nonobstant l’intention initiale des parents quant au retour de la mère, accompagnée de l’enfant, en Grèce après son séjour en France.
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Interprétation de la Convention
Recours rejeté, retour refusé
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Engagements
Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés
3 4 13(1)(b) 14
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention
Appel accueilli et affaire renvoyée devant le tribunal de première instance ; le déplacement était illicite mais il fallait déterminer s'il correspondait à l'une des exceptions.
Questions de compétence - art. 16
3 16
Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales
Retour refusé ; la majorité des juges estima que le père demandeur ne disposait pas de droit de garde au sens de la Convention de La Haye au moment du déplacement.
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)
2 3 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 20 13(3)
Retour refusé ; le déplacement était illicite mais il existait un risque grave que le retour n'expose l'enfant à un danger psychologique ou à une situation intolérable.
