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Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

La Cour a estimé que la Convention ne pouvait s'appliquer en l'espèce mais débouta le père de son recours au motif que l'intérêt supérieur de l'enfant serait mieux servi par un retour aux Etats-Unis.

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté et décision de la cour d'appel refusant le retour confirmée ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13(1)(a) traduisant le consentement du père étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans le mesure où il était intervenu en violation du droit de garde du père et où l'enfant avait sa résidence habituelle en Grèce au moment du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni l'article 13(1)(b), ni l'article 13(2) n'étaient applicables, leurs conditions n'étant pas réunies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli ; retour ordonné ; le non-retour était illicite dans la mesure où les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à ce moment-là. Les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicie en tant qu'il méconnaissait un droit de garde effectivement exercé par le père.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il intervint alors que l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions requises par l'article 13(1)(b) en matière de risque grave de danger physique et psychologique étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, des engagements étant pris. Le déplacement était illicite dans la mesure où il méconnaissait le droit de garde du père, alors que les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. L'exécution de la décision fut suspendue afin que la mère puisse reconsidérer sa situation et envisager de rentrer avec les enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejete et retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'art. 13(1)(b) et l'art. 13(2) ne sont pas retenus.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement était illicite dans la mesure où il était intervenu en violation du droit de garde dont était investie la juridiction de la Province de l'Ontario en tant qu'elle était saisie de l'affaire.

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël au moment du déplacement. Le retour est donc ordonné.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté et demande rejetée ; il n'y avait eu aucune violation du droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté ; retour refusé ; l'opposition de l'enfant remplissait les conditions posées par l'article 13(2) de la Convention.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où le père disposait d'un droit de garde qui avait été méconnu du fait du déplacement alors que les conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient pas réunies.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient remplies.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée ; le déplacement de l'enfant n'était pas illicite puisqu'il n'était pas intervenu en violation de droits de garde du père.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; ni l'article 13(1)(a) ni l'article 13(1)(b) n'étaient applicables.