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Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée ; la convention n'était pas applicable dans la mesure où les enfants avaient conservé leur résidence habituelle aux Etats-Unis pendant leurs séjour de 2 ans et 10 mois au Mexique.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales

Appel partiellement accueilli et retour ordonné ; recours accueilli quant aux dépens.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Le non-retour était illicite, mais le retour de l'enfant fut refusé. L'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande au moment du non-retour, mais son opposition était suffisamment forte pour permettre au juge de décider, dans le cadre de son pouvoir souverain, de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours accueilli, retour refusé

Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté.  Le déplacement était illicite et les exceptions de la Convention inapplicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Non-retour de l'aîné illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions n'était applicable. Non-retour de la cadette licite dans la mesure où elle n'avait eu de résidence habituelle qu'en Angleterre. Retour néanmoins ordonné sur la base du droit commun.

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, demande rejetée

Questions procédurales

« Amparo » accueilli par la Cour constitutionelle ; la cour d'appel devra statuer sur le fond du recours.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné vers un Etat autre que l'Etat de résidence habituelle de l'enfant ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite, les enfants ayant leur résidence habituelle en Allemagne à cette date.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Allemagne au moment du déplacement (mais le raisonnement du premier juge ne fut pas suivi pour parvenir à cette conclusion).

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée ; le droit du père d'opposer son véto au déplacement de son enfant hors du Chili ne lui confère, en vertu de la décision du tribunal et du droit chilien aucun droit de garde et ne lui permet donc pas de justifier un recours dans le cadre de la Convention.