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Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande de retour rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient pas acquis de résidence habituelle en Allemagne.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée ; la convention n'était pas applicable dans la mesure où les enfants avaient conservé leur résidence habituelle aux Etats-Unis pendant leurs séjour de 2 ans et 10 mois au Mexique.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales

Appel partiellement accueilli et retour ordonné ; recours accueilli quant aux dépens.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Le non-retour était illicite, mais le retour de l'enfant fut refusé. L'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande au moment du non-retour, mais son opposition était suffisamment forte pour permettre au juge de décider, dans le cadre de son pouvoir souverain, de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours accueilli, retour refusé

Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté.  Le déplacement était illicite et les exceptions de la Convention inapplicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Non-retour de l'aîné illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions n'était applicable. Non-retour de la cadette licite dans la mesure où elle n'avait eu de résidence habituelle qu'en Angleterre. Retour néanmoins ordonné sur la base du droit commun.

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, demande rejetée

Questions procédurales

« Amparo » accueilli par la Cour constitutionelle ; la cour d'appel devra statuer sur le fond du recours.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné vers un Etat autre que l'Etat de résidence habituelle de l'enfant ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné