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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté; retour refusé: il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours accueilli, retour refusé

Le recours a été accueilli et le retour refusé. Le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à la date où il eut lieu.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer, le risque n'étant pas établi.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait des droits de garde effectivement exercés et qu'aucune des exceptions ouvertes par la Convention n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée; le déplacement ne violait aucun droit de garde.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père exerçait effectivement son droit de garde au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Le recours du père est recevable et justifié: les juges du fond n'ont pas recherché dans le cadre de l'article 3 si les enfants n'avaient pas acquis de résidence habituelle en Australie.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; l'application de l'article 13(1)(b) à l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention à la lumière de la décision de garde délivrée par les autorités dans l'État de résidence habituelle des enfants.

Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Requête refusée ; le déplacement de l'enfant n'est pas illicite, le père ayant donné son consentement au changement de la résidence habituelle de l'enfant.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu non-retour l'enfant ayant garde sa residence habituelle en Allemagne.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; il y eu déplacement, mais le retour est refusé sur la base de l'art. 12(2).

Consentement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les condition de l'exception de l'article 13(1)(a) étaient remplies.

Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant n'était pas illisite dès lors où le droit sur l'enfant dont le BJA était titulaire ne caractérisait pas un droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père. Les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté ; retour refusé. Bien que le non-retour des enfants soit entâché d'illicéité, les conditions requises pour le jeu de l'exception de l'article 13(1)(b) étaient remplies.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné