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Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par six voix contre une, que l'ordonnance de retour des tribunaux italiens avait violé l'article 8 de la CEDH ; et a unanimement estimé que l'absence de la mère lors de l'audience organisée devant le Tribunal de la jeunesse de Rome n'avait pas violé l'article 8. Des dommages-intérêts ont été attribués à la mère et à l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné à la date prévue dans la convention parentale.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé; le déplacement était illicite mais les enfants s'opposaient valablement à leur retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours partiellement accueilli; le déplacement n'étant pas illicite, l'ordonnance de non-retour est confirmée, toutefois, la décision est réformée en ce qu'elle imposait au père d'indemniser la mère.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention ne s'appliquait.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné; le non-retour était illicite et la cour décida discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'opposition de l'enfant.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné; le déplacement était illicite.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Appel accueilli et demande rejetée à la majorité; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le juge de première instance aurait dû constater que le demandeur exerçait effectivement son droit de garde à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de visite - art. 21

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où il n'était intervenu en violation d'aucun droit de garde.