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Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le non-retour avait fait l'objet d'un acquiescement de la part du père au sens de l'article 13(1)(a).

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; les services sociaux norvégiens disposaient d'un droit de garde qui avait été violé lorsque la mère avait déplacé l'enfant.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, confirmation du refus de déclaration selon l'article 15

Le recours a été rejeté ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père ne jouissait d'aucun droit de garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Demande rejetée

Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père n'exerçait pas effectivement la garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisque les enfants n'avaient pas acquis une résidence habituelle en Espagne au moment de ce retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté dès lors que la cour a estimé que les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies. Cependant, la cour estima qu'il convenait de réduire la condamnation aux dépens de la mère.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant proposés ; le déplacement de l'enfant était illicite.

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait plus de résidence habituelle en Allemagne à la date du non-retour.

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Allemagne à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Israël à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Le recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement de l'enfant par la mère était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement et que le père exerçait effectivement ses droits.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné; des engagements étant offerts ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Attestation produite constatant que le déplacement était illicite, puisqu'il méconnaissait le droit de garde de la Cour.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demandé rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle au Canada à la date du non-retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 pour l'opposition de l'enfant au retour n'étaient pas remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite y retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 indiquant que les enfants s'étaient intégrés dans leur nouvel environnement n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été accueilli et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; le père n'avait pas acquiescé au sens de l'article 13(1)(a).

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant, le juge usa de son pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'article 13 alinéa 2 pour refuser le retour de l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.