Recherche de décisions

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le premier juge avait à bon droit décidé discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'intégration des enfants à leur nouveau milieu et de leur opposition au retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour confirmé; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Autorisation de former un recours refusée ; retour confirmé. Le déplacement était illicite et l'opposition des enfants au retour ne justifiait pas l'application de l'article 13 alinéa 2.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné. Le déplacement était illicite mais aucune des exceptions conventionnelles n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Deux enfants supposément retenus illicitement (âgés de 10 et 14 ans au moment de la décision) – Parents mariés – Père ressortissant américain – Mère ressortissante de la RAS de Hong Kong (Chine) et des États-Unis d’Amérique – Enfants résidents aux États-Unis jusqu’en juillet 2013 – Demande de retour déposée en février 2015 – Demande rejetée – Principaux enjeux : résidence habituelle, non-retour illicite et objection des enfants au retour – Le changement de résidence habituelle survient lorsque le déménagement d’un État à l’autre revêt un degré suffisant de stabilité – L’absence d’intention conjointe quant à une résidence dans un État donné n’empêche pas la possibilité que les enfants aient établi leur résidence habituelle dans cet État – Le non-retour devient illicite à partir du moment où le parent est conscient qu’il ne retournera pas dans l’autre État – Lorsque l’on tient compte du point de vue des enfants, une préférence peut s’avérer suffisante pour remplir les exigences de l’exception au retour fondée sur l’objection des enfants visée à l’art. 13(2), à condition que cette préférence soit concrète

Droit de garde - art. 3 | Engagements | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

À l'unanimité, la Cour a jugé que la Hongrie avait violé l'article 8 de la CEDH, en ce que sa juridiction n'a pas traité rapidement la demande de retour et en ce que ses autorités n'ont pas pris les mesures appropriées et efficaces pour l'exécution de l'ordonnance de retour. Une satisfaction équitable a également été accordée au père au titre de l'article 41 de la CEDH.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune exception conventionnelle n'était applicable, toutefois, le retour fut soumis à une longue liste de conditions précises comprenant l'exigence d'une décision miroir de la part des juridictions sud-africaines.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Appel accueilli et affaire renvoyé au juge aux affaires familiales afin qu'il statue sur le cas; le premier juge avait mal jugé en refusant d'admettre l'application de l'article 13(1)(b) sans examiner précisément les éléments de preuve rapportés en la matière.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants avaient opposé des arguments valables à leur retour et à la lumière des nouveaux éléments présentés en appel, une ordonnance de non-retour a été délivrée.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Recours rejeté, retour refusé