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Résultats de la recherche (763)

  • 2020 | HC/E/CA 1506 | Canada - Colombie-Brtiannique | Instance Suprême
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2019 | HC/E/ZA 1452 | Afrique du Sud | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/UKe 1461 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2012 | HC/E/BR 1500 | Brésil | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet PT
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Interprétation de la Convention

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/IL 1466 | Israël | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Engagements

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 4 13(1)(b) 14

    Dispositif

  • 2011 | HC/E/UKe 1068 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN | ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2002 | HC/E/CA 760 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    2 3 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 20 13(3)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite mais il existait un risque grave que le retour n'expose l'enfant à un danger psychologique ou à une situation intolérable.

  • 1994 | HC/E/CA 766 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 13(3)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2009 | HC/E/AT 1051 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2010 | HC/E/ZA 1062 | Afrique du Sud | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2007 | HC/E/UKe 936 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 18 12(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le premier juge avait à bon droit décidé discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'intégration des enfants à leur nouveau milieu et de leur opposition au retour.

  • 2006 | HC/E/FR 949 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné. L'enlèvement était illicite et l'exception de l'article 13 inapplicable.

  • 2006 | HC/E/FR 950 | France (Réunion) | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour confirmé; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2006 | HC/E/MT 883 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Ordonnance de non-retour prise en compte mais pas suivie. L'enfant devait rentrer en Angleterre, son Etat de résidence habituelle, en application de l'article 11 du Règlement de Bruxelles II bis.

  • 2006 | HC/E/ES 887 | Espagne | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2) 16

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné. Le déplacement était illicite mais aucune des exceptions conventionnelles n'était applicable.

  • 2005 | HC/E/FR 889 | France | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet FR
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté ; ordonnance de retour confirmée. Le déplacement de l'enfant était bien illicite et l'exception du risque grave inapplicable.

  • 2006 | HC/E/FR 1011 | France | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Le déplacement était illicite mais il existait un risque grave en cas de retour des enfants. Le Ministère public est invité à informer la Cour des dispositions prises pour les protéger après leur retour.

  • 2015 | HC/E/CA 1362 | Canada - Colombie-Brtiannique | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 4 13(1)(a) 13(1)(b) 31

    Synopsis

    Un enfant illicitement retenu à l’âge de 2 ans - Parents mariés - Père ressortissant des États-Unis - Mère ressortissante du Canada - Enfant résident aux États-Unis jusqu’en 2013 - Demande de retour déposée en 2013 - Retour ordonné - Principaux enjeux : résidence habituelle, acquiescement, exception de risque grave de l’art 13(1)(b) - L’application de l’exception de l’art. 13(1)(b) exige l’exposition significative de l’enfant à une violence physique et psychologique intense et fréquente - Une décision de retour qui ne prononce pas le retour du parent et de l’enfant directement auprès du parent privé de l’enfant diminue le risque de violence conjugale éventuelle, tout en s’assurant que le for approprié statuera sur les questions de droits de garde et de contacts

  • 2007 | HC/E/NO 1398 | Norvège | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/US 1407 | États-Unis d'Amérique | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé non disponible
    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)