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Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention |

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à l'époque du non-retour et les conditions requises par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants pour reconnaître qu'il existe un risque grave que l'enfant soit exposé à un danger n'étaient pas réunies.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

L'appel fut accueilli et le retour refusé, dès lors que le père acceptait que les enfants demeurent en Nouvelle-Zélande pourvu qu'il obtienne un droit de visite satisfaisant aux Etats-Unis.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; les exigences posées par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger en cas de retour n'étaient pas remplies.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a pour indiquer le consentement du père n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions exigées par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de situation intolérable n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant prononcés. Le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique ou à une situation intolérable n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté; déplacement illicite et retour ordonné. L'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement et les conditions exigées par l'article 13(1)(a) pour l'acquiescement n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, des engagements étant prononcés. L'enfant avait sa résidence habituelle au Canada au moment du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais la Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour des enfants. Elle se fonda sur l'article 13, alinéa 2, pour ce qui concerne les deux aînés et sur l'article 13, alinéa 1(b), pour le plus jeune.

Droits de l'homme - art. 20

La demande a été rejetée ; retour ordonné ; la Convention n'est pas contraire à la Constitution irlandaise.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Le recours a été rejeté déplacement illicite mais le retour refusé ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli, non-retour illicite et le retour ordonné sous 21 jours ; ni les conditions de l'article 13 alinéa 1 b, ni celles de l'article 20 n'étaient remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Non-retour illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2, la mère avait consenti au non-retour au sens de l'article 13 alinéa 1 a, et l'enfant s'opposait à son retour alors qu'il avait atteint un âge et une maturité suffisants pour qu'il paraisse approprié de prendre en compte son opinion au sens de l'article 13 alinéa 2.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement et les conditions exigées par les articles 13(1)(a) et 13(1)(b) n'étaient pas remplies.