Affiner votre recherche

Mots clés:

Motifs:

Montrer davantage

Année:

Pays:

Montrer davantage

Article(s):

Montrer davantage

Décision:

Montrer davantage

État requérant:

Montrer davantage

État requis:

Montrer davantage

Degré de juridiction:

Montrer davantage

Instrument:

Résultats de la recherche (763)

  • 2000 | HC/E/CZ 468 | République tchèque | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet CS
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours confirmé ; le déplacement était illicite, mais les éléments de preuves supplémentaires auraient dû être pris en compte. L'affaire fut renvoyée au premier juge (tribunal cantonal de Rychnov nad Knìžnou) afin qu'il se prononce de nouveau sur la demande du père. La cour constitutionnelle ajouta que la convention de violait pas les droits garantis par la Constitution aux parents-rapteurs.

  • 2002 | HC/E/UKe 469 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 2001 | HC/E/NL 314 | Pays-Bas - Royaume en Europe | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté ; retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'exception de l'article 13(2) (opposition de l'enfant au retour) étaient remplies.

  • 1999 | HC/E/CA 335 | Canada | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'exception du risque grave de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

  • 1996 | HC/E/CA 369 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Retour ordonné; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception de risque grave de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. La Cour affirma également que la Convention de La Haye ne violait pas la charte canadienne des Droits et Libertés.

  • 1999 | HC/E/AU 374 | Australie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 2000 | HC/E/USs 460 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 26 30

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 2001 | HC/E/CH 423 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b) 13(3)

    Dispositif

    Recours rejeté ; confirmation du refus d'exécution de la décision ordonnant le retour de l'enfant. Le tribunal estima que le refus d'exécution de la décision ne méconnaissait aucun droit du père, qu'il s'agisse de droits fondamentaux reconnus par la constitution fédérale suisse ou par des instruments internationaux.

  • 1994 | HC/E/IL 356 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 4 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Le recours a été rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père, et les conditions des exceptions invoquées par la mère n'étaient pas réunies.

  • 1999 | HC/E/ZW 340 | Zimbabwe | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné à condition que des engagements soient pris ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 1998 | HC/E/NO 343 | Norvège | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 1 b et de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

  • 2001 | HC/E/USf 386 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 11 12 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et le juge du premier degré avait à bon droit refusé d'appliquer la doctrine du « Fugitive Disentitlement ».

  • 1996 | HC/E/IT 300 | Italie | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père n'exerçait pas effectivement la garde.

  • 2000 | HC/E/UKe 302 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisque les enfants n'avaient pas acquis une résidence habituelle en Espagne au moment de ce retour.

  • 1997 | HC/E/USf 129 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 20 12(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement étai illicite, mais les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies : le retour exposait l'enfant à un risque grave de danger.

  • 1995 | HC/E/USf 130 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté dès lors que la cour a estimé que les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies. Cependant, la cour estima qu'il convenait de réduire la condamnation aux dépens de la mère.

  • 1993 | HC/E/USf 143 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b) 12(2)

    Dispositif

    Demande rejetée ; l'enfant n'avait plus de résidence habituelle en Allemagne à la date du non-retour.

  • 1993 | HC/E/AU 260 | Australie | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 4 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné; des engagements étant offerts ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement.

  • 1989 | HC/E/USs 206 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 4 12 13(1)(b) 13(2) 19

    Dispositif

    Non-retour illicite et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 pour l'opposition de l'enfant au retour n'étaient pas remplies.

  • 1998 | HC/E/USf 222 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Interprétation de la Convention

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné, des engagements étant prononcés ; les conditions exigées par l'article 13(1)(b) indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.