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Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement étai illicite, mais les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies : le retour exposait l'enfant à un risque grave de danger.

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait plus de résidence habituelle en Allemagne à la date du non-retour.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; la Cour estima qu'aucun des enfants ne s'était émotionnellement et physiquement intégré en Tasmanie au sens de l'article 12 alinéa 2.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite y retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 indiquant que les enfants s'étaient intégrés dans leur nouvel environnement n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour des enfants était illicite, mais ils le juge refusa d'ordonner leur retour eu égard au fait qu'ils s'étaient entre-temps adaptés à leur nouvel environnement ; 18 mois s'étaient écoulés entre le non-retour et le début des procédures administrative et judiciaire.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et ordonnance de non-retour confirmée ; la doctrine de la suspension équitable du délai de prescription (« equitable tolling ») n'était pas applicable à l'exception d'intégration de l'enfant visée à l'art. 12(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté; le premier juge avait à bon droit considéré que les enfants s'étaient intégrés en France.

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le non-retour était illicite mais il y avait eu acquiescement.

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Déplacement illicite, mais retour refusé; l'application des articles 13(1)(a) et (b) et de l'article 13(2) avait été établie en l'espèce selon les critères requis par la Convention de la Haye de 1980 relative à l'enlèvement d'enfants.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande de retour rejetée. Le non-retour illicite était caractérisé mais plus d'un an s'était écoulé depuis le non-retour et le père avait acquiescé.

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant était illicite mais elle était maintenant intégrée dans son nouveau milieu, et la Cour exerça son pouvoir discrétionnaire pour refuser le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Demande rejetée

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant