Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours accueilli, retour refusé
1 3 5 11 12 13(1)(b) 14 16 17 29
Questions procédurales
Recours rejeté, retour refusé
1 2 3 11 18 29
Recours rejeté; le père n'avait demandé le retour que pour le cas où il obtiendrait la garde des enfants.
Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales
Recours accueilli, retour ordonné
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3) 29
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales
Retour ordonné
1 3 29
Retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement illicite.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
1 2 5 11 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 13(3) 29 30
Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.
Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21
1 4 8 13(1)(b) 21 29 25
Droit de visite ordonné ; le tribunal reconnaît la décision américaine portant sur le droit de visite du requérant et précise qu'une procédure d'exequatur préalable n'est pas nécessaire.
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10
3 8 9 10 11 12 13(1)(b) 13(2) 16 19 29
L'appel a été accueilli et l'affaire renvoyée à la District Court pour qu'elle envisage des mesures permettant d'assurer le retour des enfants dans leur résidence habituelle en même temps que leur protection contre les dangers qui pourraient les menacer pendant la procédure au fond sur la garde.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Décision ou attestation selon l'article 15
3 15 29
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné
3 13(1)(b) 29
L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; les exigences posées par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger en cas de retour n'étaient pas remplies.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales
3 7 8 19 29
Le pourvoi en cassation a été accueilli et la décision de la Cour d'appel annulée: la cause et les parties ont été renvoyées devant la Cour d'appel de Toulouse.
